INTIME : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] 14EME ([Localité 5]) de nationalité Marocaine [Adresse 3] Rés le ceres bât 8 [Localité 4] Représenté par Me Richard MARCOU

Code recours : 88B N° minute : 24/02167 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Richard MARCOU, avocat

Gilbert Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble à Mauroux (Lot), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

F C, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 007-220322 du 22 mars 2022 par laquelle le conseil municipal d'Aubagne a approuvé la cession d'une

A C, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A..., ainsi que de la vente de sa maison, s'est vu remettre à cet effet plusieurs chèques, et a réalisé des travaux de maçonnerie sur un immeuble appartenant à Mme B... ; que le prévenu, dont les activités

en qualité d'assureur de la société DSS maçonnerie, défendeurs à la cassation.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1989), que, chargé, en 1984, par Melle Z..., maître de l'ouvrage, de travaux de maçonnerie

la société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne, en cassation du même arrêt rendu au profit de : 18/ la société Renom du bon, 28/ la société Contrôle et prévention, 38/ la société Malcom

prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU

barreau de BORDEAUX INTIMÉES : EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR prise en la personne de son gérant domicilié audit siège Activité : Entrepreneur de maçonnerie

X..., dirigeant de la société Vitridecor suivant lesquelles Richard E... lui a fait savoir qu'il était associé dans une société de maçonnerie générale, lui a proposé un chantier à la bijouterie Jasmin

PACKAGING GMBH à payer aux LABORATOIRES MACORS la somme à parfaire de 613.690 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH à payer aux LABORATOIRES MACORS

notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE

Y..., artisan maçon, employait de deux à trois ouvriers ; que depuis 1985, soit depuis 4 ans, il travaillait exclusivement pour la société Constructions Côte d'Emeraude ; qu'il ne disposait ni d'un local

cette date, toutes les ouvertures de la maison des époux Z... étaient en état d'achèvement, à l'exception d'une porte située à l'arrivée du garage donnant sur le jardin ; qu'à cet endroit, l'ouverture maçonnée

d'être associé d'une société, une entreprise, un magasin " ; qu'en 1996, de nombreuses plaintes ont été déposées par des consommateurs qui, démarchés par téléphone par une société Bourgogne Diffusion de Macon

stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées