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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94b03328fa00087a248f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[E] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mehdi BOUDJENANE, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601549_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506474_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1re Chambre A
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
26 novembre 2013
APPELANTE Organisme AG2R PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
familiales du tribunal de grande instance de Lille qui, saisi aux fins de préciser les modalités d'exercice de l'autorité parentale de Monsieur Mohamed X..., respectivement père et mère des enfants Mehdi
Source officielleJex
6683043bd7288dcb2a05e4f1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DBWR-W-B7I-PWNI N° 24/00234 Du 01 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Béatrice GAGNE Me Daniel NAGARA-VALMY Expédition délivrée [L] [X] [B] [G] [H] [O] [D] [T] épouse [O] SAS MECHADIER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a travaillé à temps complet, sous contrat à durée déterminée du 20 avril 2020 au 31 juillet 2020, puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2020, auprès de la Sarl " Mecadis " en qualité
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f054cdc6046d47654ef4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [D] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Mehdi Abidi, avocat au barreau de Nanterre, [Adresse 3] 92150 [Adresse 4].
Source officielleJ.E.X
67f6b960a9d5adc26061e7fc
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [K] [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mehdi [V] de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2520903_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522915_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604641_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202850_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La décision attaquée est fondée sur la circonstance que Mehdi, le fils de Mme B, serait à la charge de son père et non d'elle depuis le jugement de divorce du 3 avril 2017 qui la fixe effectivement à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05400_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 du préfet de police
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244650
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Türkiye 12/03/2024 Emrullah DEMİR 1994 Diyarbakır Turkish Mehdi ÖZDEMİR 3. 26199/24 Özcan v. Türkiye 04/09/2024 Faruk ÖZCAN 1989 Osmaniye Turkish Halise DAKALI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02971_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Aït-Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600995_20260214
14 février 2026
14 février 2026
B..., représenté par Me Mehdi, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03160
25 juin 2013
25 juin 2013
X... ; que le lendemain, 7 octobre, les enquêteurs observaient Mehdi C..., un deuxième homme dont le procès-verbal de surveillance mentionne qu'il est « à présent identifié formellement comme étant : D
Source officiellePage 24 sur 54