Italia, dont le siège est Viale Famagosta 75, Milan (Italie), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU

Décision attaquée : n° 1122000825 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 07 Mars 2023 Appelantes : Madame [I] [T] [Y] [G], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN

En mai 2005, il fut transféré à la prison de Milan- Opera et placé dans une cellule de la section de haute sécurité.

Human Rights and Fundamental Freedoms as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Millan

    Le 14 décembre 1988, la requérante assigna le syndic de la copropriété V.M. devant le tribunal de Milan, afin d’obtenir l’annulation d’une délibération de l’assemblée des copropriétaires

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

En janvier 1994, le requérant et neuf autres personnes furent renvoyées en jugement devant le tribunal de Milan.

Il est représenté devant la Cour par M e Renato Amoroso, avocat à Milan.       Le 14 janvier 1991, la requérante engagea une procédure de divorce devant le tribunal de Milan .

Par un jugement de janvier 1996, le tribunal de Milan condamna le requérant à une peine de quinze ans d’emprisonnement et à une amende.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

titre de la rupture abusive du contrat d'agence exclusive liant les parties, s'est déclaré incompétent rationae loci, en considération de la clause attributive de compétence au profit du tribunal de MILAN

Il se plaint que la cour de Milan ne lui a pas accordé de somme au titre du dommage matériel.

En ce qui concerne l’atteinte au Milan royal : Il résulte de l’étude écologique jointe à l’étude d’impact que le Milan royal, espèce protégée qui fait l’objet d’un plan national d’action pour les années

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Rossella Granata, avocate à Milan.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

    He is represented before the Court by Mr Pietro Marchetti, a lawyer practising in Milan.   A.

The tenant asked the Milan Magistrate to postpone the enforcement proceedings. The Milan Magistrate set a fresh date for the end of August 1986.