AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
depuis sa conversion en 2011, mais encore en des rencontres, dans les salles de prière du sud de la France, d’individus défavorablement connus des services de renseignement pour leur appartenance à une mouvance
Source officiellePage 24 sur 66
8ème chambre
DTA_2005595_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielle