CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 316 résultats pour « Moudenc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00066_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

depuis sa conversion en 2011, mais encore en des rencontres, dans les salles de prière du sud de la France, d’individus défavorablement connus des services de renseignement pour leur appartenance à une mouvance

Source officielle

Page 24 sur 66

← PrécédentSuivant →
TA

8ème chambre

DTA_2005595_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100177_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A était titulaire, la commission nationale d'agrément et de contrôle s'est fondée sur les motifs tirés de ce que l'intéressé entretient des relations avec des individus relevant de la mouvance islamiste

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421341_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

A avec des individus ayant un important relationnel au sein de la mouvance pro-djihadiste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217744_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La décision contestée indique en outre qu'aucun élément probant ne permet d'établir qu'il se serait mis en retrait de la mouvance islamiste radicale. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301587_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

le 24 février 2023 a immédiatement entraîné une réaction du groupuscule d'ultra-gauche " Lille Antifa " prévoyant une forte mobilisation pour empêcher la tenue de cet évènement et de groupes de la mouvance

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740342f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Didier X..., demeurant tous deux Os-Marsillon, 64150 Mourenx, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Pau au profit : 1°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517497_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Moumen, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :   1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et au consulat général

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007788982

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Michel X..., demeurant Quartier Sainte-Catherine à Modène (84330) ; M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2dc

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Banque française commerciale Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement 9, quai du Président Paul Y..., 92400 Courbevoie et ayant une agence immeuble Wachter assurances, Moudong

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11247

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

pour la participation de certains de leurs membres à des actes graves répétés ayant notamment conduit à la mort d’un supporter   : non-violation En fait – Les deux associations requérantes de la mouvance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

R.Dc/France

ECLI:CEDH:001-212086

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

xa0; Le Gouvernement a ‑ t ‑ il pris et mis à exécution depuis 2018 des mesures d’éloignement vers la Russie à l’égard de ressortissants de cet État en raison de leurs liens avec une mouvance

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530402_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

... fait valoir, d’autre part, que son père a été engagé politiquement dans la guerre civile ivoirienne, ce qui lui a valu des persécutions, fondées sur son « appartenance réelle ou supposée à une mouvance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01292

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

reconnues lors de ses auditions en garde à vue avant de revenir sur partie de ses déclarations, et des contacts ou soutiens antérieurs et postérieurs relevés avec d'autres individus impliqués dans la même mouvance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103926_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le requérant est également connu pour avoir été proche de la mouvance nationaliste bretonne.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2219830_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C conteste appartenir à la mouvance islamiste, le ministre se borne à produire une note blanche des services de renseignement affirmant que l'intéressé est radicalisé et que des considérations relevant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

erronés dès lors que le " blacklistage " d'un de ses frères qui aurait transmis des informations sensibles aux talibans n'a pas empêché la conclusion de son contrat en 2012 ; - l'appartenance à la mouvance

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11951

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

conviction Témoin sanctionné pour avoir refusé d’ôter sa calotte sur l’ordre du tribunal devant lequel il déposait   : violation En fait – Le requérant, qui était membre d’un groupe local adepte de la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500193_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli:1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302924_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle