AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372245cd580146773fb97d
8 juin 1994
8 juin 1994
Nguyen C..., escalier 39, place Triton à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'admnistratrice légale des biens de ses deux enfants Le X... B...
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SPFPL NGUYEN
02/08/2026
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ROSALIE NGUYEN ARCHITECTE
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS VIOLAINE NGUYEN HUYNH ET ANTOINE DIARD : MEDVASC ARTOLIE
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NGUYEN LILAS
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SELARL du Dr NGUYEN Vincent
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civ3
613723f5cd5801467741067c
10 avril 2002
10 avril 2002
Nguyen, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
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