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3 043 résultats pour « NGuyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372245cd580146773fb97d

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Nguyen C..., escalier 39, place Triton à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'admnistratrice légale des biens de ses deux enfants Le X... B...

Source officielle

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Annonces BODACC8 433 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL NGUYEN

SIREN 933454654Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

02/08/2026

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Dépôts des comptes

ROSALIE NGUYEN ARCHITECTE

SIREN 814564746Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/08/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS VIOLAINE NGUYEN HUYNH ET ANTOINE DIARD : MEDVASC ARTOLIE

SIREN 825250541Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NGUYEN LILAS

SIREN 753361054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL du Dr NGUYEN Vincent

SIREN 521328385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

Voir →

CC

civ3

613723f5cd5801467741067c

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Nguyen, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c20

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que Mme X... a été engagée le 24 août 1992 en qualité de professeur de techniques esthétiques par la société Vincent Nguyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305165_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, présenté par Me Savoy-Nguyen, la commune de Valenton, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400693_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2024, la société Quick Gestion, représentée par Me Nguyen, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008357_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 19 octobre 2021 mai 2021, la société Q PARK France, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204637_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 4 octobre 2022, la SCI Gadol, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire de faire application des articles L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108153_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la Communauté de communes Dourdannais en Hurepoix, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406996_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société Quick Gestion, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406006_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la société 36 Boulevard Souchet, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212453_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Maître David HERPIN, avocat postulant au barreau de la DRÔME DÉFENDEURS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jean-Marc NGUYEN

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b71

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Nguyen U... Hai, demeurant ... (Val d'Oise), 34°) de Mme Françoise Nguyen U... Hai, née Jacquier, demeurant ... (Val d'Oise), 35°) de M. Michel F..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa3fcdc6046d47186a28

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS APPELANTE : Madame [G] [C] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey NGUYEN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503409_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b7299

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 523 462 471 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc QUILICHINI de la SCP QUILICHINI NGUYEN

Source officielle
CC

comm

été pharmacieA... de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10389

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Thuy Nguyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205574_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207984_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2022 et le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebc

Appel

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Président Conseiller : Monsieur Dominique GARBAN Conseiller : Monsieur Henri LE DAUPHIN DÉBATS : A l'audience publique du 2 novembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame NGUYEN

Source officielle