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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
La lettre de mission établie le 16 février 2009 faisait état d'un taux de commissionnement de 5 % sur les clients existants à développer : PACODIS Italie, FISCOMET Portugal et SCORPIO et de 8 % sur les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309948_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, assisté d'un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303477_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216867_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C , assisté d'un interprète en pachto, - les observations orales de Mme A B représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324896_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, en présence de celui-ci, assisté d'un interprète en langue pachtou.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226379_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D, assisté d'un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme E représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ee
29 mars 1995
29 mars 1995
client potentiel peut imaginer qu'il s'agit d'une même pièce ; que la deuxième loterie a pour effet d'inciter le destinataire à retourner sa réponse avant dix jour, de façon à participer au "super-pactole
Source officielleOrdonnance sur requête
64f02d91db41fad9698799f5
14 août 2023
14 août 2023
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/10510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3U Ordonnance N° 2023/0987 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d997cdc6046d47761ec6
10 avril 2025
10 avril 2025
11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleChambre 1-2
677cc52daf5a7ad97917abd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu les dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration en date du 31 octobre 2024 par laquelle
Source officielleChambre 1-2
677cc52faf5a7ad97917abfe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0397
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0399
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 23 juin 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5016
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Maurice B..., demeurant à Nevers (Nièvre), rue des Champs Pacaud, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f53f1
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Alexandra Y... épouse X..., demeurant 16, lotissement Pachiou et Mahos
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bd0efd0ab73d7c90739f93
8 janvier 2023
8 janvier 2023
Monsieur [P] [U] né le 12 Octobre 1983 à [Localité 2] SDF de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] à [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Virginie GUILLOTEL-PACHEU
Source officielleChambre 1-2
64a7af2e3bcaf505db6962aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de86
13 mai 2022
13 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHSJP [I] [G] C/ MDPH DES [Localité 3] CAF DES [Localité 3] - FSL Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [I] [G] - Me Carmela BRANDI-PARHAD
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389635
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePage 24 sur 190