des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., 2 / du Trésorier principal, représentant la Trésorerie principale du 5e arrondissement de Marseille domicilié Le Riviera, ..., 3 / de la société Résidence Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me Corine BENOIT-REFFAY avocat au barreau de LYON

[B] et Mme [W], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur,

des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [P] [G] né le 18 juin 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe

’AARPI BALDO - CRESPY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER

Sodak [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine GARDIER substituant Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....

Dans l'attente de le récupérer, le véhicule a été confié au garage GARIN, sur NICE, le 7 décembre 2016, pour effectuer sa remise en route moyennant la somme de 1.541,04 € payée par M.[E].

PIERALEX C/ SA LE CREDIT LOGEMENT représentée par son Directeur DB/iB commandement - saisie immobilière grosses délivrées à maître GARNERIE et à maître JUPILE-BOISVERD

ST/ PS DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de Mohamed X...

Philippe Henri Auguste Y...

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 22 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Commercial les Arcades Avenue du Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND défaillante Maître Bertrand Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SOCIÉTÉ BELLA ... 93000 BOBIGNY Maître Philippe

Monsieur Philippe A... ... 49120 CHEMILLE Mademoiselle Anne X... ... 49310 VIHIERS assignés, n'ayant pas constitué avoué.

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD,