[O] [C], tous sept domiciliés à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Guadeloupe, [Adresse 7], 9°/ au syndicat Sunicag, dont le siège est Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et la société Business renseignements et recouvrements représentée par Alain X... coupables d'abus de confiance au préjudice de la caisse régionale du Crédit

Par ordonnance du 26 novembre 2018, le juge des référés a notamment enjoint sous astreinte à la société Cofidis de fournir à M. et Mme [Y] toutes pièces et informations relatives au contrat de crédit qui

infirmatif attaqué a condamné un client reconnu coupable du délit d'opposition irrégulière au paiement d'un chèque (Arnaud X..., le demandeur) à verser à l'établissement bancaire, partie civile, (le Crédit

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation des époux X..., sis "La Marjolaine", ..., et à procéder à la visite du coffre détenu par les demandeurs dans les locaux de la banque Crédit

ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de détournement de gage ; "aux motifs qu'il est constant que, par contrat du 23 avril 1990, Jacqueline Y... a souscrit auprès de la société "Crédit

Ayant d'abord retenu, par une appréciation souveraine des pièces produites, que la société Alsacienne de publication - l'Alsace était détenue à plus de 95 % par la Banque fédérative du Crédit mutuel, laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), société

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de détournement d'objet donné en gage ; "aux motifs qu'après avoir sollicité un crédit

tête de laquelle Alain X... avait placé Bernard Z... comme gérant ; que pour se disculper des autres faits qui ont abouti, de la même façon, à faire bénéficier une autre SCI, la SCI Mailliance, des crédits

X... au titre d'un manquement du Crédit Foncier à son obligation d'information et de conseil en matière d'assurance, constaté que le montant retenu pour la créance du Crédit Foncier de France en principal

Jean-Pierre X..., demeurant ...

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 6 juin 2003, qui , dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Pierre

sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle - chambres civiles réunies), au profit de la Caisse régionale de Crédit

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - PIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise,

collective est «convention collective de Crédit Mutuel » ; que s'applique donc la convention collective du personnel du Crédit Mutuel Centre Est Europe Sud Est du 22 octobre 2004 ; que cet accord a été