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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202753_20230117
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460292.20220118
18 janvier 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée
1ère chambre
DTA_2205889_20241128
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_25NT00411_20250516
16 mai 2025
A a été repris en procédure Dublin à son retour ; - en cas de retour en France d'un demandeur d'asile sans que sa demande ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316600_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 décembre 2023 et les 5 et 8 janvier 2024, M.
DTA_2401506_20240417
17 avril 2024
Juge des référés
ORCA_24BX01184_20241211
11 décembre 2024
ORCA_24BX01743_20241211
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné le transfert de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2510526_20251202
2 décembre 2025
étrangers JU
DTA_2601163_20260422
22 avril 2026
Le 16 février 2026, elle a déposé une nouvelle demande d’asile auprès des services de la préfecture de la Vienne et a été reprise en procédure Dublin.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501383_20250519
19 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Reconduites à la frontière
DTA_2503322_20251103
3 novembre 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502772_20250909
9 septembre 2025
C A, de nationalité afghane célibataire sans enfant, entré en France le 11 novembre 2024, y a déposé une demande d'asile le 18 novembre 2024 qui a été enregistrée en procédure Dublin.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215892_20230105
5 janvier 2023
A, lequel ne s'est pas présenté à plusieurs convocations du pôle régional Dublin et n'a pas proposé l'organisation de son départ. M.
ECLI:FR:CEORD:2023:476377.20230811
11 août 2023
obstacle à l'enregistrement de sa demande a expiré le 3 juillet 2023 et qu'elle n'est pas en situation de fuite ; - elle ne saurait être regardée comme en fuite au sens de l'article 29 du règlement " Dublin
Chambre des étrangers-JLD
64f2d0605aeec3d9692389b0
1 septembre 2023
Vu les observations du préfet des Pyrénées Atlantiques et les pièces jointes, reçues le 1er septembre 2023 à 07 heures 30 et communiquées par le greffe avant l'audience au conseil de [J] [M].
3ème chambre
DTA_2211826_20231019
19 octobre 2023
- 96h - Eloignement
DTA_2212854_20221011
11 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C, cheffe du pôle régional Dublin.
1 ère Chambre
DTA_2201657_20230926
26 septembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_1909324_20220927
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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