des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

PRECISER que, dans l'hypothèse où la victime ne répondrait pas aux convocations de l'expert, ce dernier pourrait procéder par le biais d'une expertise médicale sur pièces.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin, 10 septembre et 21 octobre 2022, la Sarl Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal dans le dernier

Le service médical de la caisse a envoyé un lien vers les pièces médicales à télécharger, par courriel du 17 avril 2024. Aucun téléchargement des pièces n'a été diligenté.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Z..., Y..., Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

N° 103 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Passerat, - Curateur, le 02.11.2022.

SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian A... es qualité de secrétaire du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Il ressort des pièces ainsi produites que la victime a chuté dans les escaliers en prenant son poste de travail, ce qui lui a occasionné une entorse à la cheville et au poignet droits.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

1 RG : 2003/2448 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame BIOT, conseiller, en présence pendant les débats de madame JANKOV, greffier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête a été communiquée à l'établissement public de santé mentale des Flandres, représenté par Me Jacquet, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A... née B..., représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-042, pris par le maire de la commune de Bazancourt, du 18 novembre 2025, plaçant Mme A...,

Il ressort de ces pièces que ces pathologies sont en relation directe avec l'aggravation de la situation de M.

Elle a remis une photocopie d'une pièce d'identité délivrée par la République Slovaque.

27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 07/11396 APPELANTS Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT de la SCP JACQUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal d'annuler