le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,

Nous rappelons les dispositions de l'article 446-2 dernier alinéa du code de procédure civile : « Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...

BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD Les parties ont été avisées

E B tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le maire d'Epervans a délivré à Mme A un permis d'aménager un lotissement de trois lots, a sursis à statuer pendant un délai de quatre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort de la notice architecturale que plusieurs sujets, dont deux pins, deux micocouliers et un olivier, seront supprimés afin de réaliser la voie interne à l'opération.

représentée par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 août 2018, le maire de Marseille a refusé de délivrer à MM.

Louis D, demeurant ... ; M.

mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Metz (57070) ; 2°) d'annuler les élections organisées pour la désignation des conseillers municipaux de Metz ; Vu les autres pièces

Pierre, Louis X..., demeurant avenue Hondaille, BP 1684, Sidam, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 2 / M. D..., Raymond, Y..., E... Baudoin, demeurant ..., 3 / M.

Olivier, Thibault, Guillaume, Paola, Alexis et Louis H, ayants-droit de M. B H, représentés par Me Giroud, déclarent reprendre l'instance engagée par M. B H.

tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé l'arrêté du 16 avril 2021 du maire de Plouzané (Finistère) délivrant à la société SAS FMT un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement

VDP AUTO EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE TRANSAKAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX

C..., la société Logis Services, entreprise ayant effectué des travaux sur le plancher du 1er étage de leur pavillon antérieurement à sa vente, et la société Generali IARD, assureur de la société Logis

GARAGE ELYSEE FOREZIEN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction