No 10/ 01980 AFFAIRE : Radoine X... C/ S. A. R. L.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré présentée par M.A..., enregistrée le 30 mai 2018 ; Considérant ce qui suit : 1.

Rahmani X... ; Article 1er : Le jugement du 27 janvier 2000 de la vice présidence déléguée par le président du tribunal administratif de Strasbourg est annulé.

Pendant que la salariée était affectée en qualité de chef d'équipe au chantier de la raffinerie de [...], confié à la société Petroplus raffinage, cette dernière a été mise en redressement judiciaire puis

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres

LES RAISINS. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société Anonyme VERNET DIS, à la S.C.I.

RAMAN née Y... demeurant chez Me Elisabeth Z..., 38, avenue J.B.

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Association Ateliers de la Rue Raisin, dont le siège est [.

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.