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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372189cd580146773f4974
27 juin 1991
27 juin 1991
Bertrand X..., demeurant ... à Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Européen
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205323
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:498867.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456452.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Copie en sera adressée au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé.
Source officielle20e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assisté de Céline KOÇ, greffier,
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
13 septembre 2016
J'ai trouvé une personne tout à fait apte à manifester ses sentiments et dont l'état de santé ne m'a pas inquiété'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687431
3 juin 2010
3 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X... de nationalité Française né le 20 Avril 1932 à TROCHE (19230), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476f
23 septembre 2019
23 septembre 2019
C/ Me Bertrand PAGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b9c
24 octobre 2022
24 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officiellePCP JCP référé
686c1139dd7001754d61bcf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jean-Claude KAZUBEK, Magistrat à titre honoraire, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND
Source officielle1ère chambre section JEX
65a784978121050008662ede
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par
Source officielle1ère chambre section JEX
65a784a78121050008662ee6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Bertrand DUEZ, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1116001915 APPELANT : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Gilles BERTRAND
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212647_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bertrand, enregistré le 28 juin 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111679 du 2 décembre 2021 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre des référés
68e938213ea43407b90be726
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[N] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marina BEAUMONT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Société MADA [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320c1cdc6046d47643834
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9ba
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [C] [G], salarié de la société [4] depuis le 21 juillet 2010, a été victime d'un accident du travail le 29 mars 2021.
Source officiellePage 24 sur 190