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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a rejeté sa candidature en Licence 1 Sciences, technologies, santé mention Informatique ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Toulouse III-Paul Sabatier de procéder au réexamen de sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204404_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
G C D H, représentés par Me Sabatier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445662
18 mars 2015
18 mars 2015
Article 2 : Les conclusions de l'université Toulouse III Paul Sabatier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300962_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 28 octobre 2022, elle a demandé à l’université Toulouse III Paul Sabatier de l’inscrire, à titre dérogatoire, en parcours LAS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10827
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sakata Vegetables Europe ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e8b
24 mars 1999
24 mars 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304247_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Sabatier de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404793_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielle6ème chambre
DTA_2401259_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 12 juin 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20447_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Monsieur [X] : RIM CONSTRUCTIONS Désordres allégués individuellement par Madame [Z] : SADAKA et RIM CONSTRUCTIONS Désordres allégués individuellement par Madame [OF] et Monsieur [AD] : ECM et SADAKA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
50 % des condamnations prononcées à leur égard, Déclaré la SA SCHINDLER, venant aux droits de la Société SACAMAS, fondée en son appel en garantie formé envers la SARL BABEL, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-178340
17 octobre 2017
17 octobre 2017
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)341 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ali Samatar
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168771
10 novembre 2004
10 novembre 2004
d'annuler le jugement du 21 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sanata
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402455_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre de l'Université de Toulouse III- Paul Sabatier
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007847187
31 mars 1995
31 mars 1995
Dominique Sabatier, M. Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10387
4 décembre 2014
4 décembre 2014
They had thus been under the control of the French authorities for four days and some twenty hours in one case ( Ali Samatar and Others ), and for six days and sixteen hours in the other ( Hassan and Others
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763282
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1987 et 27 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER DE TOULOUSE
Source officielle1ère chambre
DTA_2203814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Compass Group France, représentée par Me Sabattier, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellePage 24 sur 578
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