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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c31

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8153d1fb03057d9a4fa9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'articulation acromio claviculaire fait partie des articulations de l'épaule, elle est donc sollicitée au même titre que l'ensemble des éléments de celle-ci (articulation scapulo-humérale et tendons).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

portant barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail en application de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu concernant l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le barème indicatif d'invalidité prévoit s'agissant de l'épaule : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f66a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c152cdc6046d470dd48b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

indicatif d'invalidité pour les accidents du travail en application de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu à la section concernant l'épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae297d5920008107f18

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

plus précisément au blocage et à la limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause, le barème précise s'agissant de l'épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le barème indicatif des accidents du travail prévoit pour les atteintes articulaires de l'épaule les éléments d'évaluation suivants : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime,

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f7fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

taux de 15% a été retenu pour " séquelle de maladie professionnelle tableau n°57, rupture non réparée de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite chez une droitière : légère limitation articulaire scapulo-humérale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a31

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

d'accident du travail prévoit, s'agissant du blocage et limitation des mouvements des articulations de l'épaule quelle qu'en soit la cause, les dispositions suivantes : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac2e7ef77d000880b3be

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

médecin traitant faisant allusion à 'un traumatisme indirect du rachis cervical dont les manifestations cliniques avaient été retardées par la prise en charge thérapeutique immédiate de la périarthrite scapulo

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503245_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle produit encore un courrier non daté d'une kinésithérapeute faisant état d'une consultation pour des douleurs chroniques cervico-scapulo-brachiales droites et d'un examen évocateur d'un syndrome du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0da7c25a97f0381f4e93

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

plans de l'espace, l'ensemble des opérations qu'implique un rééquilibrage de la totalité du squelette, à savoir mobilisation des articulations sacro-iliaques, du rachis lombaire, du complexe thoraco-scapulo-cervical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201314

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

novembre 2007 a décrit ainsi l'état de l'assurée à la date de son examen le 11 février 2008 : dorso lombalgies chroniques avec limitation importante du tronc et cervicalgies arthrosiques, une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

L'expert indique également que les douleurs dont souffre Mme A proviennent essentiellement d'une arthropathie dégénérative débutante de la scapulo humérale, identifiée selon un scanner réalisé le 15 avril

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003005915

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

but also all the surrounding circumstances including such matters as the planning and control of the actions under examination (see, for example, McCann and Others , cited above, §   150, and Scavuzzo-Hager

Source officielle

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