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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c31
7 juillet 2022
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8153d1fb03057d9a4fa9
26 avril 2022
L'articulation acromio claviculaire fait partie des articulations de l'épaule, elle est donc sollicitée au même titre que l'ensemble des éléments de celle-ci (articulation scapulo-humérale et tendons).
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc2
26 octobre 2022
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
Serv. contentieux social
69e27573cdc6046d479b9949
8 avril 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
6979d567cdc6046d47f5655f
9 janvier 2026
portant barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail en application de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu concernant l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb
2 octobre 2025
Le barème indicatif d'invalidité prévoit s'agissant de l'épaule : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248d
13 octobre 2023
'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement
651e53b7a81daa831884f66a
4 octobre 2023
Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
69e7c152cdc6046d470dd48b
2 avril 2026
indicatif d'invalidité pour les accidents du travail en application de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu à la section concernant l'épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
Chambre sociale
665abae297d5920008107f18
25 avril 2024
plus précisément au blocage et à la limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause, le barème précise s'agissant de l'épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
Chambre Sécurité sociale
663089690316960008413413
18 avril 2024
Le barème indicatif des accidents du travail prévoit pour les atteintes articulaires de l'épaule les éléments d'évaluation suivants : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime,
CTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7fa
3 juillet 2025
taux de 15% a été retenu pour " séquelle de maladie professionnelle tableau n°57, rupture non réparée de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite chez une droitière : légère limitation articulaire scapulo-humérale
68263f8d1bda0e3a8e192f6c
7 avril 2025
68032e381fa67923f7882a31
18 avril 2025
d'accident du travail prévoit, s'agissant du blocage et limitation des mouvements des articulations de l'épaule quelle qu'en soit la cause, les dispositions suivantes : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
1ère Chambre
65b4ac2e7ef77d000880b3be
22 janvier 2024
médecin traitant faisant allusion à 'un traumatisme indirect du rachis cervical dont les manifestations cliniques avaient été retardées par la prise en charge thérapeutique immédiate de la périarthrite scapulo
4ème Chambre
DTA_2503245_20250919
19 septembre 2025
Elle produit encore un courrier non daté d'une kinésithérapeute faisant état d'une consultation pour des douleurs chroniques cervico-scapulo-brachiales droites et d'un examen évocateur d'un syndrome du
Pôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
plans de l'espace, l'ensemble des opérations qu'implique un rééquilibrage de la totalité du squelette, à savoir mobilisation des articulations sacro-iliaques, du rachis lombaire, du complexe thoraco-scapulo-cervical
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201314
30 juin 2011
novembre 2007 a décrit ainsi l'état de l'assurée à la date de son examen le 11 février 2008 : dorso lombalgies chroniques avec limitation importante du tronc et cervicalgies arthrosiques, une périarthrite scapulo-humérale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
L'expert indique également que les douleurs dont souffre Mme A proviennent essentiellement d'une arthropathie dégénérative débutante de la scapulo humérale, identifiée selon un scanner réalisé le 15 avril
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003005915
16 novembre 2017
but also all the surrounding circumstances including such matters as the planning and control of the actions under examination (see, for example, McCann and Others , cited above, § 150, and Scavuzzo-Hager
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