Fait à Schoelcher, 13 novembre 2023. Le président, J-M.

Fait à Schoelcher, le 26 août 2024. Le président du tribunal, J-M.

être regardé comme demandant au tribunal le remboursement de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 août 2023 par le comptable du service des impôts des particuliers de Fort-de-France Schoelcher

Fait à Schoelcher, le 26 novembre 2025. Le président, J-M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

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C..., la société IEF, la société Icauna et la société L2B ont constitué, le 1er septembre 1992, la SCI Les Hauts de l'Enclos située sur la commune de Schoelcher à la Martinique ; Que la SCI Les Hauts

(Hauts-de-Seine), 15 / de Mme Véronique M..., demeurant 1, square Victor Schoelcher, Bagneux (Hauts-de-Seine), 16 / de Mme Fatima R..., demeurant ...

Résidence Ravine Touza Bt Lumina Sophie Porte 125 97233 SCHOELCHER représentée par Me Viviane DESROSES DE KERMADEC, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

C occupe illégalement le domaine public maritime, sur la plage du bourg, sur le territoire de la commune de Schoelcher, en ayant édifié une structure couverte en bois, pour exercer son activité de restauration

C G, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du

ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ [N] [C] SA OPTEVEN ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Schreck

D..., représentée par Me Schalck, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la directrice territoriale de

C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 et 24 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Jean-Yves Y..., demeurant tous trois 32, Cité Saint-Georges, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de Mme

DEMEURANT AU QUARTIER DU PLATEAU FOFO A SCHOELCHER, PAR FORT DE FRANCE MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 5 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Fait à Schoelcher, le 9 septembre 2025. Le juge des référés, J-M.