Portalis DBYS-W-B7E-K2MM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

ASSOCIES SARL, prise en la personne de son représentant légal ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN Représentée par Maître Marie-Laure AGIAN-FLECHON avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Sylvia

décision, faisant considérer qu'il l'avait acceptée à tout le moins tacitement ; que Monsieur Y... verse en revanche aux débats la « note d'organisation » datée du 25 juillet 2012 rédigée par Monsieur Sylvain

par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe Z..., Emmanuel D..., Sandra E..., Sylvain

Sylvain C... de ce que M. Thierry X... avait bloqué le véhicule de M. Eric Z... sur le parking et l'avait insulté en présence de M. Jacques A....

Yves X..., 2 / de Mme Sylvia Y... épouse X..., demeurant ensemble Les Périscopes II ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AVON, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré.

Tivoly, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Sylviane X..., demeurant ..., défenderesse à

: République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 13/ 13 APPELANTE : Madame Francine X... ...59000 LILLE Comparante en personne assistée de Me Sylviane

Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, M. Pers, Mme Mirguet conseillers de la chambre, M. Roth conseiller référendaire ; Avocat général : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,

/LM Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée à Me Sylvia

L'employeur a également mentionné le nom de la personne qui l'a informé de l'accident en ajoutant ses coordonnées postales. La caisse ne lui a néanmoins pas adressé de questionnaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 13/01193 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck PARISÉ Me Sylvia

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire, greffière lors des débats : Sylvaine