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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1903670_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02293_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02294_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103718_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103902_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300153_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219411
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Jean-Paul A, demeurant ...67, route des Carrières à Tesson (17460) ; 67, route des Carrières à Tesson (17460) ; M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaa1
23 octobre 1968
23 octobre 1968
ESTIME QU'IL ETAIT DIFFICILE D'ADMETTRE QU'UN COUP DE POING AIT PU ENTRAINER DES LESIONS AUSSI IMPORTANTES QUE CELLES QUI ONT ETE CONSTATEES, UN AGENT DUR ET TRANCHANT, TEL UN TESSON DE BOUTEILLE, DONNANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100622
15 mai 2007
15 mai 2007
d'information et de conseil à l'égard de toutes les parties à l'acte pour lequel il prête son concours ; Attendu que, selon acte notarié en date du 29 juin 2000, reçu par la SCP Lionel Pouvreau-Henri Tesson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10159
12 février 2016
12 février 2016
Vu le pourvoi formé par Mme [D] [V] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tesson
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jugement du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06749 APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
11 septembre 2018
sortir le 1er janvier 2014 vers 13 heures ; qu'il remettait aux enquêteurs, le 2 janvier 2014, le certificat médical du CHU de Saint-Etienne rapportant comme doléance du patient « une agression par un tesson
Source officielle4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
située sur la commune de Puylaurens ; ils ont signalé à la mairie en 2012 un écoulement d'eau dans leur garage mais aucune mesure n'a été prise ; le mur enterré situé au droit de l'impasse Suzon de Terson
Source officielleChambre 4-8a
67908ed89b4b0b8d25008d02
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 8] non comparant Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b061
3 juillet 2023
3 juillet 2023
T] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa54e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[F] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Teissonniere Perrine , avocat de M.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02ae7cdc6046d470792a9
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Monsieur [X] [U] [N] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, représenté par Maître Gérard TEISSIER
Source officiellePage 24 sur 207