THEBAULT INGÉNIERIE. La société SODISTRA, assurée par la cie AXA assurance IARD, a eu la charge du lot panneaux isothermiques et bardages selon marché du 20 janvier 1992.

[L] [U] né le 20 Mars 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIE INTERVENANTE

Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Madame [M] [S] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Thibault

décembre 2006 mettant en évidence le caractère exécrable de l'ambiance de travail et ils versent aux débats des attestations d'autres salariés et notamment de Monsieur William B... et de Monsieur Thibault

de MARSEILLE INTIMES Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

N° 2023/132 Rôle N° RG 19/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEME7 SARL OLANO ORGANISATION FLUX C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault

BUGE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thibault TERRIE Me Fanny CULIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

initial, en termes de végétation et d’éléments paysagers existants, aux solutions retenues pour le stationnement des véhicules et aux équipements à usage collectif, notamment ceux liés à la collecte des déchets

Si le rapport de présentation (tome 3) comporte dans son point 2.6 précité une thématique " Réduction des gaz à effet de serre et des déchets ", seule la mise en oeuvre des actions de l'OAP Déplacements

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Me Laurence SPORTES Décision déférée à la Cour

FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/297 Rôle N° 13/00073 ONIAM C/ [E] [Q] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIMON-THIBAUD

DES PRESLOTS, sise [Adresse 2] représentée par Me Thibaud NEVERS, avocat au barreau de DIJON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTS Madame [R] [G] épouse [A] née le 13 Décembre 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assistée par Thibaud

HEINEKEN) venant aux droits de la SNC UNION DES BRASSERIES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

au barreau de GRASSE, INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SA CONFORAMA FRANCE demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marjolaine DUNAN, avocat au barreau de

] [N] né le 11 Août 1940 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Thibault