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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209820_20220825
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488983.20240304
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
Chambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
matière de gestion administrative, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00637
20 avril 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'établissement public industriel et commercial [1], et les conclusions de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1973:0710DEC000528871
10 juillet 1973
La naissance de l'enfant Thomas n'a pas été déclarée à l'officier d'état-civil dans le délai légal de trois jours prévu par l'article 56 du Code civil.
Chambre 4 A
62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4d
2 août 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine
DTA_2511699_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2512538_20250808
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c3
8 mars 2000
THOMAS Débats: A l'audience publique du 09 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
6253c891bd3db21cbdd85a7c
10 octobre 2001
Z... 4 juillet 1997, le véhicule a été volé alors qu il se trouvait à Aix-en-Provence, la déclaration de vol étant faite par l'épouse de M. X...
6253c8b6bd3db21cbdd860c0
27 février 2002
THOMAS Débats: A l'audience publique du 28 Janvier 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
1ère Chambre
DTA_2112842_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2105722_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2010005_20230620
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2010317_20231107
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, S.
DTA_2011014_20230620
DTA_2011642_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2013619_20230704
4 juillet 2023
DTA_2004484_20230606
6 juin 2023
DTA_2107308_20240312
12 mars 2024
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