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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2405686_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Djae puis par Me Vignola, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102051_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

mémoire enregistré le 31 janvier 2022, un mémoire en production de pièces enregistré le 28 avril 2022 et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2022 et le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Vignola

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da33c0d3e3fe99d17571

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7I-C3747 N° : 6 Assignation du : 06, 12 et 13 Février 2024 [1] [1] 4 expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47394

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb45

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100413

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

sur son image ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, après avoir relevé, outre la taille de trois millimètres sur deux du visage litigieux, sur une vignette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216491_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

De nouvelles vignettes ont alors été délivrées le 9 décembre 2021. Les visas étaient valables 3 mois, soit jusqu'au 9 mars 2022. Or la requérante passe sous silence cet état de fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d952

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

. ***** Christian Y...et Angélique X...ont eu ensemble une fille : Viollette X...-- Y..., née le 3 mai 2005.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193036

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Angel Y... et à Mme Violette Z... veuve BX ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE est rejetée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102759_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

. / B. ' Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée A l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102760_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

. / B. ' Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2202239_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

. / B. ' Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2308913_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

D’une part, il résulte de l’instruction que la société foncière lyonnaise a engagé en 2018 des travaux de restructuration lourde sur l’ensemble immobilier sis 112-114 avenue Emile Zola, 52-58 rue Violet

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae1e405357f749ea7bc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle
CA

1re chambre civile

66c58308784a89285d3f3300

Appel

20 août 2024

20 août 2024

ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 31 Mars 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Source officielle
CA

1re chambre civile

66c58308784a89285d3f3304

Appel

20 août 2024

20 août 2024

ENTRE : Monsieur [S] [J] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4143

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [G] C/ [N], [F], [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b17c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b182

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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