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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Olivier Z..., notaire associé de la SCP Bernard B..., Yves C..., Olivier Z... et Vincent A..., Mme Monique Y... a vendu à M.
Source officielle1ère chambre civile B
659e464c5537980008847222
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[O] [Z] né le 23 Avril 1974 à [Localité 13] ([Localité 24]) [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501571_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
remet en cause les droits acquis du permis d’aménager initial devenu définitif alors que la demande de permis d’aménager modificatif ne modifie pas les conditions de desserte du terrain par la rue des Oliviers
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f02
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La
Source officielleMERCREDI
69f9aec5cdc6046d47a515b3
15 avril 2026
15 avril 2026
MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent
Source officielleChambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34387cdc6046d4744ec93
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343a5cdc6046d4744ee5c
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343c2cdc6046d4744f02f
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d35a7acdc6046d47466783
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d3898bcdc6046d47496a50
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d3931acdc6046d474a06e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6864beb1f8541312a816c556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de saisine : 24 mai 2023 Décision attaquée : n° 21/00997 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mars 2023 APPELANTE Madame [N] [T] Représentée par Me Vincent
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401cbf
19 février 1997
19 février 1997
Olivier Y..., 3°/ M. Stéphane Y..., 4°/ M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f509cdc6046d477c8071
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [E] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleRétentions
6a192952cdc6046d47545628
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
Olivier A... agissant ès qualités d'ayant droit de son père M. Pierre A... décédé né le 26 mars 1951 à VINCENNES (VAL DE MARNE) ... 32250 FOURCES - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a3
20 avril 2023
20 avril 2023
SAINT VINCENT, RCS de Nanterre sous le n°353 966 351, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654667cdc6046d470f9a03
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 9] [10] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Olivia COLMET DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 06 janvier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellePage 24 sur 140