[P] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); S.A.

Cette ordonnance a été rendue commune à d'autres parties par ordonnance de référé du 28 juin 2022 (RG 22/611).

DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1155 F-D

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian B, demeurant ... et Mme Virginie C, demeurant ... ; M.

Le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Virginie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Décision 2010-11 QPC - 09 juillet 2010 - Mme Virginie M. [Pension militaire d'invalidité] - Conformité

l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail à la date du 25 juillet 2024, - ordonner l’expusion de la locataire ainsi que toute personne se trouvant dans les lieux

C/ Mme Virginie Z...épouse X...

Sandra LARRONDE, Greffière Virginie CLAVERT, conseillère N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTL REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE rendue le samedi 02 juillet 2022 ET DE L'EXERCICE

2025 ; Par requête en date du 3 juillet 2025, M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° S 17-21.174 R É P U B L I Q U E

SUR MER REF : PB/ VV APPELANTE Madame Virginie X...

La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

’audience du 04 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 5 juin 2015, la SCI