B...n'aurait pas tenu les propos antisémites qui lui sont imputés par le décret litigieux n'est pas non plus suffisante à cet égard ; que, par suite, le moyen tiré de la violation du 6° de l'article L.

cet état n'avait pas atteint un degré de gravité suffisant pour justifier son hospitalisation d'office ; que, dans ces conditions, et compte tenu du contexte marqué par une recrudescence des actes antisémites

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Il ressort en outre du rapport du 23 septembre 2020 que le beau-fils du requérant a exprimé à plusieurs reprises des propos ouvertement racistes, antisémites et antirépublicains, qu'il a menacé de s'en

Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Cependant la note blanche produite à cet effet n'impute aucun fait précis imputable directement à l'intéressé à l'exception de propos publics à caractère raciste et antisémite tenus en janvier 2017 par

Ces publications ont suscité, sur ces mêmes comptes, de nombreux commentaires haineux, antisémites, injurieux et appelant à la vindicte publique, sans que l'association ne tente de les contredire ou de

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

B, qui, selon le ministre, a " organisé des rassemblements de jeunes gens dans son quartier, leur dispensant des cours de religion et leur tenant un discours antisémite et antisioniste " au cours de l'année

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

raison de sa radicalisation islamiste ", le ministre de l'intérieur a sollicité en première instance une substitution de motifs en faisant valoir que la décision se fondait, d'une part, sur les propos antisémites

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

demande un cessez-le-feu, la levée d'un blocus et l'ouverture d'un processus de paix sous l'égide de l'ONU, est purement pacifique, ne comporte aucune dimension belliqueuse et moins encore raciste ou antisémite

A B, qui a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales notamment pour incitation à la haine raciale et des propos antisémites, attise depuis 2007 dans les pays d'Afrique de l'Ouest " un sentiment anti-français

H auquel la manifestation entend porter son soutien et notamment sur les risques qu'à l'occasion de cette manifestation des propos antisémites et des propos contraires aux valeurs de la République pourraient

Ce produit est ainsi composé de plusieurs huiles essentielles, tels que l'eucalyptus, le thym et le pin sylvestre, lesquels sont utilisés en association pour leurs propriétés antiseptiques, antibactériennes

propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine, ni n'évoquent ces propriétés ; qu'en l'espèce, la publicité faite sur les produits litigieux mettait en évidence des vertus antiseptiques

PHARMACIENS, ONT MIS EN VENTE UN PRODUIT QUI ETAIT OFFERT AU PUBLIC SOUS LE CONDITIONNEMENT D'UN RECIPIENT EN MATIERE PLASTIQUE, REVETU D'UNE ETIQUETTE PORTANT, OUTRE LA MARQUE "BIOSAVE", LES MENTIONS : "ANTISEPTIQUE

Elle expose avoir subi des mises à l'écart et des critiques infondées, des propos antisémites de la part de ses collègues de travail, à la suite de sa demande d'aide auprès de la commission de solidarité

Par un arrêté du 26 mai 2015, le préfet du Bas-Rhin a prononcé à son encontre une expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public en raison de prêches antisémites et antioccidentaux