l'enquête alors que celui-ci n'a pas pu en avoir connaissance, ayant toujours eu le statut de témoin et n'ayant jamais eu accès aux pièces du dossier d'instruction ; qu'ainsi, en premier lieu, dans ses auditions

lui remettre des travaux d'imprimerie pour une valeur de 400 000 francs ; que l'infraction est constituée (arrêt, pages 3 et 4) ; "et aux motifs, adoptés, des premiers juges, d'où il ressort des auditions

. ; que l'appareil, piloté par Daniel E..., s'est écrasé peu après le décollage, tous les occupants étant tués dans l'accident ; Qu'à l'issue d'une information, close par une ordonnance de règlement

Pièce [L] 3 : PV d'audition de Mme [U] Compte tenu des versions contradictoires des deux protagonistes, il apparaît que l'on est en présence de circonstances indéterminées, exclusives de la reconnaissance

Le Gouvernement, qui produit les notes d’audience devant le tribunal correctionnel, fait encore observer qu’il n’y est pas fait mention d’une demande d’audition de témoins.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hanna X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

(MADELEINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 JANVIER 1972 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE, L'A CONDAMNEE A 500 FRANCS

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui, pour violences et proxénétisme, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné son

En l’espèce, il apparaît qu’une information judiciaire est en cours près le tribunal judiciaire de Bonneville, dans laquelle Monsieur [G] [T] est mis en examen.

Yahya au téléphone afin que celui-ci vienne le chercher (D275 -279) ; cette organisation apparaît beaucoup plus ancienne que la date des communications téléphoniques, puisque le 3 mai 2002, à l'occasion

de [X.], n’a été versée au dossier que le jour de l’audience. (...) 3.2     Lors des débats, le Tribunal correctionnel a entendu [X.] avant de verser au dossier un procès-verbal d’audition de

procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

motifs propres à la Cour, sur l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi soulevée in limine litis par Régis X..., que l'article 450-1 du Code pénal n'énumère pas limitativement les délits correctionnels

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 5 avril 1994 qui l'a condamné, pour délit de violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et

[L] [Y] fait valoir que ce dernier a été convoqué initialement par téléphone pour une audition libre, avant d'être finalement placé en garde à vue.

en cause, la provenance des appareils n'ayant pas été évoquée dans le rapport d'enquête préliminaire établi par ladite société ; qu'il soulignait que certains appareils provenaient d'un échange standard

aux comptes aurait dû émettre des réserves dans son rapport ; que, sur le plan de I'approche relative que peut avoir un commissaire aux comptes en fonction de ses propres seuils de signification, il apparaît

[L] et [M] ont été auditionnés par la gendarmerie dans le cadre d'une audition libre et ont remis un certain nombre de documents. 7.

Le requérant fut ensuite auditionné par l’agent de police judiciaire Jean   G., à 14h40. Selon le procès-verbal de cette audition, le requérant a décliné son identité et reconnu les faits.

de Christian X... le 29 novembre 2002 sur les faits de vol à main armée et séquestration en application de l'article 75-2 du Code de procédure pénale ; "au motif que s'agissant d'une audition de témoin