AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
69dd3e9acdc6046d471f770b
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux [G] – [Q] ; DIT que le dispositif du présent jugement
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a0548223b2c7ac28c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1359 et suivants du code de procédure civile ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Déboute Monsieur [N] et Mme [C]
Source officielle3ème Ch.section A
697c1e3ecdc6046d473123c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil, 1127du Code de procédure civile, DIT que le Juge français est compétent et que la loi française est compétente ; PRONONCE
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff12cdc6046d47af77b8
3 avril 2026
3 avril 2026
450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil, 1127du Code de procédure civile, PRONONCE le divorce de Madame [E] [S] et de Monsieur [W] [X] pour altération définitive du
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67eee64fb848dd6814c62bb9
2 avril 2025
2 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux : [L] [D] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] et [H] [O] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] qui s'étaient unis en mariage
Source officielle3ème Ch.section B
670428dc8d5cd4a87591ba9a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
450 du Code de procédure civile ; DÉCLARE le juge français compétent pour statuer sur la demande en divorce ; DÉCLARE la loi française applicable à la demande en divorce ; VU les articles 237 et
Source officielle3ème Ch.section B
6712a95cf81231daf1b92054
11 octobre 2024
11 octobre 2024
450 du Code de procédure civile ; DECLARE le juge français compétent pour statuer sur la demande en divorce ; DECLARE la loi française applicable à la demande en divorce ; VU les articles 237 et
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e9846510191
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNK
Source officielle3ème Ch.section A
65b40951753f879640d63e46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Janvier 2024 N° RG 23/07363 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSCQ
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849131e41137cbf9fc84a3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
388-1 du code civil, CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [H] [T] née le [Date
Source officielle3ème Ch.section A
698380cbcdc6046d47e766fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 23/07439 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPO3
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a4b032d83cfd3e7bb8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil, 1127du Code de procédure civile, DIT que le Juge français est compétent et que la loi française est applicable ; PRONONCE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2b3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [O] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (69) et Monsieur [G] [X] [K] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (OISE) Lesquels se
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c1f2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Et de Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] Qui s'étaient mariés le [Date
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d6acdc6046d4770f5e4
7 avril 2026
7 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [Z] [Q], née en 1969 à [Localité 1] (Maroc) ; et de M.
Source officielleChambre 3/section 3
6643a654da34cf7c590a91fe
25 avril 2024
25 avril 2024
237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [N] [Y] [M], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (Cameroun) et Monsieur [L] [W], né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (Mali), lesquels
Source officielleChambre 3/section 3
6643a655da34cf7c590a922d
25 avril 2024
25 avril 2024
237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [K] [L] [T], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 14] (14), et Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] (Algérie), mariés
Source officielleChambre 3/section 3
6643a657da34cf7c590a925e
25 avril 2024
25 avril 2024
237 et 238 du Code Civil, la séparation de corps de : Madame [X] [O], née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 16], et Monsieur [T] [E], né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16], mariés le [
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [B] [Z], née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] (Seine-[Localité 18]), et Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 15] (Val-de-Marne
Source officielleJAF Cab 7
69657a88cdc6046d471349c1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en divorce en date du 20 août 2025, DÉCLARE la juridiction saisie compétente pour connaître de l’affaire et la loi française applicable aux prétentions des parties ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officiellePage 24 sur 3408