X... en particulier, le fait de dire "qu'il conteste le calcul des cotisations en litige" ne correspondant pas aux exigences légales; qu'il a ainsi violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

450 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

700 du code de procédure civile.

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

455 et 458 du nouveau code procédure civile ; qu'en énonçant, sans aucune précision relativement aux moyens de preuve ayant fondé sa conviction, que le compte de résultat qu'il produisait n'était pas

1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que se contredit la cour d'appel qui autorise la BNP à saisir entre les mains de M.

537 du Code de Procédure Civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile le 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Amihay Y... ; Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457, 458 et 459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé

X... et Z..., le Tribunal a violé les articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert du grief de violation des textes susvisés,

450 du code de procédure civile.

et L. 454-l du Code de la sécurité sociale ; alors, de quatrième part, que la responsabilité contractuelle est exclusive de la responsabilité édictée par l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; qu'en

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de l'emprunteur ou de ses garants lorsqu'elle affecte tout ou partie du prêt, assorti d'un objet

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

au regard des textes susvisés ; et que, au surplus, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en prenant une décision de rejet non motivée ; Mais attendu qu'en utilisant dans