This part of the applications has been struck out of the Court’s list of cases or declared inadmissible by the Court, sitting in a single-judge formation, assisted by a rapporteur as provided for in Article

Il stipule :  « a) Tous dommages corporels matériels et immatériels confondus, sauf dommages visés aux paragraphes b et c du présent article 6.1= 20.000.000 FF par sinistre ....

-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable

le mémoire en défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne

violé l'article 6.1 de l'accord collectif relatif à la représentation du personnel, à l'exercice du droit syndical et au dialogue social du 11 février 2019 ; 2°/ que l'article 6.1 de l'accord collectif

Il soutient que : - c’est à juste titre que l’offre de la société requérante a été rejetée comme irrégulière ; alors que l’article 6.1 du règlement de la consultation prévoyait la fourniture des bordereaux

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales visé au moyen" ; Attendu que, en premier lieu, l'ordonnance attaquée ne méconnaît pas les dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits

B a déposé une demande de bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2024-2025.

6.5, 6.7 et 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

B...

6.2 et 6.5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est marié avec une ressortissante française

les dispositions de l'article Uhc 5 et les dispositions générales du règlement de ce plan ; - il méconnaît l'article Uhc 6.1 et les dispositions générales du chapitre D du règlement de ce plan ; -

Les planches PC 6.1 et 6.2 présentent un photomontage intégrant l'édification projetée de près et par une vue aérienne plus lointaine.

de la violation des articles 121-4, 121-5, 313-1 et 441-1 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale

l'examen de sa situation personnelle en se fondant sur les stipulations de l'article 6.5) de l'accord alors qu'elle relève des stipulations de l'article 6.2) ; - le préfet a commis une erreur dans

de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la