En application de l’article 1353 du Code Civil, il appartient à celui qui demande l’exécution d’une obligation d’en rapporter la preuve.

Legrand, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

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sera fixé conformément aux articles L433-1, 2 et R433-1 suivants du code des procédures civiles d'exécution, -condamner M.

[U] à payer à Me Nathalie Lecreux la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - débouter M. [U] de toutes ses demandes, - condamner M.

412-1 du code des procédures civiles d'exécution et conformément aux articles L433-1 et suivants de ce même code s'agissant de leurs biens, suivant les formes prescrites par les articles R411 et suivants

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[M] le bénéfice des dispositions de l'article 24 -V de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et à titre subsidiaire, l'article 1343-5 alinéa 1 à 4 du Code Civil pour lui faire bénéficier de délais de règlement

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