à l'honneur et à la considération de la partie civile, laquelle est ici visée en qualité de simple particulier" ; "alors que, d'une part, si la diffamation peut être réalisée contre une personne non

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

du prévenu ont été astreints à présenter sa défense en premier, l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvant être réparée par la mention que ses conseils ont eu la parole en dernier, de sorte que

à l'honneur et à la considération de celui-ci ; que le prévenu, qui n'a pas fait offre de preuve dans les conditions de l'article 55 de la loi sur la presse applicable en matière de diffamation non publique

à l'honneur et à la considération de M.

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ; que l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit l'injure comme « toute

à l'honneur et à la considération du Front National et que, dès lors, le délit de diffamation est constitué" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

à leur honneur et à leur considération ; que toutefois les pièces produites et les témoignages recueillis prouvent la réalité des imputations diffamatoires contenues dans le bulletin litigieux ; qu'en

à l'honneur et à la considération de [U] [X] : - '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser', - 'Son calvaire va durer plus de sept années

par le projet de saisine d'une juridiction pénale pour ce qui concerne X... " ; que c'est là l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; " alors que

à l'honneur et à la considération de la personne concernée en sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées de

[Z] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

X... a tenté d'obtenir de Mme Y...la remise de fonds en menaçant de révéler des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération, en l'espèce d'obtenir la remise de la somme de 15

pour un salarié de tenir dans l'exercice de ses fonctions, des propos diffamatoires à l'encontre d'autres salariés de l'entreprise ; que constitue une diffamation l'imputation d'un fait qui porte atteinte

à l'honneur et à la considération de la partie civile " ; " alors que, dans le cadre spécifique de la polémique politique, le fait de présenter son adversaire comme un individu aux convictions changeantes

B...fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'allégation publique d'une liaison prêtée à un homme marié peut porter atteinte à l'honneur et à la considération de

certaine à l'honneur et à la considération de Jean-Pierre Y... ; qu'il est établi qu'il y avait une animosité personnelle entre Jean-Pierre Y... et Patrick X... ; que la mise en cause du premier

à l'honneur et à la considération au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que le fait de dénoncer une telle partialité reviendrait à

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, conseillers, M.