Jean-Luc X..., pharmacien-assistant dans l'officine de M.

.. d'aider les autres à rassembler du butin, à dépouiller la femme des bijoux qu'elle portait, ou à garder le couteau du crime, qu'il trouvait beau ; qu'avec réticence, Eric X... a fini par admettre avoir

victimes parties civiles si elles sollicitaient le huis clos ; celles-ci ont déclaré le solliciter mais ont demandé à ce que Mme C..., représentante légale de l'Aide sociale à l'enfance, Mme B..., assistante

[O] avait bénéficié de l'assistance d'un avocat lequel n'avait pas justifié son absence pour des raisons tenant à son indisponibilité ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Y..., assistante facturation en arrêt de travail depuis le 21 novembre 2017, qui a effectué 169 heures supplémentaires, et B...

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que M.

technique sera assurée par la société AREC" ; qu'en énonçant que, dans ce télex, la société Interplastic "avait accepté de procurer l'assistance technique" et indiqué que "l'assistance technique serait

à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, le troisième, pour non-assistance à personne en danger, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 novembre 1991), que M.

recours de l'assurée contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité de la tarification de l'assurance des accidents du travail d'avoir

conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

rejeté la demande de Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, visant son classement dans la troisième catégorie ; Attendu que la Caisse fait grief à la Cour Nationale d'avoir

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Joint les pourvois n° G 90-10.142, Q 90-10.148 et X 90-10.224 ; Donne acte à M.

reçu de la part de son frère du numéraire ; que muni des chèques émis par les clients de son frère, et non libellés, Victoriano a donc pu établir des factures portant sur des ventes fictives censées avoir

ayant travaillé certains le 1er mai entre 1998 et 2002 et ayant bénéficié, par application de l'article 11-01-3-2 de la Convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.