Consécutivement à cette délibération, la commune de Nice et l'association " Centre culturel des musulmans de Nice - La Fraternité " ont conclu, le 3 octobre 2018, pour une durée d'un an renouvelable par

Le bail a été conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Par acte de commissaire de justice du 12 mai 2021, Mme [J] [Y] a fait délivrer à M. [P] [N] et M.

[O] [L] une ouverture de crédit sur le compte courant susvisé d'un montant maximum de 5.000 euros pour une durée d'un an, soit jusqu'au 23 septembre 2016, renouvelable.

d'habitation, portant sur un appartement de type studio meublé situé à [Adresse 8], pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable de

[H] a pris à bail un appartement au 2ème étage de l'immeuble sis [Adresse 4], à compter du 1er juillet 1987 et pour une durée de six années renouvelable par tacite reconduction.

En l'espèce, le bail consenti à Madame [Q] [J], née [M] et Monsieur [L] [J] a pris effet le 1er août 2016 pour une durée de trois ans.

une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

pris effet le 1er février 2023 la société ADOMA a consenti à Monsieur [N] [W] [J] la jouissance privative d'un logement n° D16 dans sa résidence sociale située [Adresse 2] pour une durée d'un mois renouvelable

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 avril 2025 **** Par acte sous seing privé du 20 février 2020, la SARL Localille a donné à bail à Mme [B] [S] un local à usage d'habitation meublé, pour une durée d'un

mars 2006, la SARL Elsie restauration a assigné la SA société hôtelière et immobilière de Nice devant le tribunal de grande instance de Nice, aux fins suivantes : - dire qu'elles sont liées par un bail

par tacite reconduction.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [K] a signé un contrat de prestation de service avec la société INBOX à compter du 15 janvier 2011, d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes

Afin d'obtenir une subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (l'ANAH) pour y réaliser des travaux d'amélioration, elle a conclu le 19 décembre 2011, pour une durée d'un an renouvelable

, renouvelé par tacite reconduction chaque année , contrat dont l'intéressée sollicite la requalification en contrat de travail; Que les relations contractuelles litigieuses entre les parties ont

AU DETRIMENT DE LA SOCIETE " LES CASTORS ANGEVINS " ET EN FAVEUR D'UNE SOCIETE COOPERATIVE ELYSEE, A L'OCCASION D'UN CONTRAT DE BAIL DU Z...

[R] [K] a consenti à Mme [V] [C] un bail à usage d'habitation, portant sur un logement situé [Adresse 4], pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2000, renouvelable par tacite reconduction

à usage d'habitation pour un appartement de type T4, avec parking lot n°125, situé [Adresse 4], renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 815 euros révisable annuellement

par tacite reconduction pour une durée maximale de deux ans moyennant une redevance mensuelle de 627,29 euros.

Elle prétend que le fait que les différents contrats les liant aient été conclus pour une durée déterminée ou ne prévoyaient pas de clause de reconduction tacite n'empêchait pas une relation stable et

par tacite reconduction, lui permettant d'exercer les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne Foncia, à l'exclusion des activités de gestion locative et de syndic ; que le