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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15dd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
octobre 2021, la société [5] ([5]) a régularisé une déclaration d'accident du travail survenu le 26 octobre 2021 au préjudice de son salarié, [M] [U], exerçant au moment des faits la profession de chauffagiste
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6607154082fd932d8c804985
29 janvier 2024
29 janvier 2024
De plus, le fait que la chaudière ne soit pas adaptée à la hauteur de cheminée du logement du demandeur ne peut être établi par le seul compte rendu d’intervention d’un autre chauffagiste de sorte que
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506044_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'il travaille sur le territoire en qualité de plombier chauffagiste, cette activité professionnelle, débutée en janvier 2025, est très récente et ne permet pas de caractériser une intégration sur le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603244_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... que ses parents et sa sœur mineure séjournent régulièrement en France, et que son père exerce un emploi en tant que chauffagiste depuis août 2025, il ressort des pièces du dossier que le requérant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504087_20260224
24 février 2026
24 février 2026
éducative de la structure d’accueil décrit un jeune homme curieux et respectueux des règles de fonctionnement du service, satisfait de pouvoir continuer à se spécialiser dans le métier de plombier/chauffagiste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304338_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2002 par la délégation française de la fondation Réseau Aga Khan pour le développement (AKDN), sous couvert d’un contrat à durée indéterminée pour exercer en dernier lieu des fonctions de plombier-chauffagiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301188_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En outre, s'il se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste, cette circonstance ne suffit pas à elle seule à établir une insertion socio-professionnelle significative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210399
1 juin 2017
1 juin 2017
disposer du certificat de conformité remis par l'installateur ; qu'elle se prévaut également d'un document intitulé « certificat de conformité d'installation de gaz » établi par une SARL U, plombier chauffagiste
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté, il venait de terminer une formation professionnelle de plombier-chauffagiste et il ne bénéficiait pas d'une promesse d'embauche.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208562_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
renouvellement de titre de séjour ; par ailleurs, la décision de refus va impacter à bref délai sa situation professionnelle ; il est employé en contrat à dure indéterminée en qualité de monteur plombier chauffagiste
Source officielleChambre Sociale
61629869201c88caf8c4e15a
18 avril 2013
18 avril 2013
[T] a été engagé le 1er février 1990 en qualité de chauffagiste, chef d'équipe par la SARL Bertolino, devenue en juillet 2009 la SARL Bertolino Energies.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; elle conteste le marché à forfait, se prévaut du cahier des conditions administratives générales et des attestations d'artisans chauffagistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200771
7 mai 2014
7 mai 2014
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jonathan X..., embauché par la société Faso frères (l'employeur) en qualité d'apprenti chauffagiste
Source officielleciv3
61372366cd58014677409465
9 février 2000
9 février 2000
Z... au titre des désordres affectant un conduit de cheminée, l'arrêt retient que le chauffagiste n'a fait qu'exécuter les instructions de l'architecte et du bureau d'études Bergmans, ayant accepté de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03131_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a suivi une formation de chauffagiste du 1er septembre 2022 au 24 novembre 2022, mais que son contrat d’apprentissage a dû être interrompu par le CFA du fait de son comportement, après plusieurs recadrages
Source officielle2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Début 2020, la vis s'est bloquée totalement, entraînant une panne totale de la chaudière et nécessitant l'intervention de chauffagistes aux fins de mise en route des chauffages de secours et de réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200042_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en France en faisant valoir la présence régulière dans ce pays de son père et son projet de formation en alternance en tant qu'apprenti chauffagiste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A justifie avoir régulièrement exercé des missions d'intérim depuis 2018 et soutient qu'il projette de créer une micro-entreprise de plomberie-chauffagiste, ces éléments ne permettent pas d'établir l'existence
Source officielleétrangers JU
DTA_2203084_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
n'établit pas que, comme il l'a soutenu devant l'administration lors de la procédure contradictoire dont il a fait l'objet, il exploitait, avant d'être incarcéré, une entreprise individuelle de plombier chauffagiste
Source officielle1ère chambre
DTA_2104318_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A a été recruté par la commune de Pithiviers en qualité de contractuel sur un poste de plombier chauffagiste à compter du 6 octobre 2016. Le poste ayant été supprimé, M.
Source officiellePage 24 sur 47