En premier lieu, aux termes de l'article R. 234-2 du code pénitentiaire : " La commission de discipline comprend, outre le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire, président, deux membres

d'une altercation verbale le 12 septembre 2014 avec le chef d'établissement.

Par décision du 10 mars 2023, le chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux a refusé la demande de Mme A C de visiter son compagnon, M. E D, détenu dans cet établissement.

B... est incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur depuis le 9 juillet 2025.

B C, directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint à la cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, qui bénéficiait d'une délégation de signature du 4 novembre 2021 de la cheffe

[Z] [B] a donné en location à Mme [O] [U] épouse [N] une maison située [Adresse 2] à [Localité 4] moyennant un loyer mensuel initial de 990 euros. Par acte d’huissier du 17 août 2023, M.

[V] [G] du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure.

Celal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2003, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et infractions à la législation

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 7 et du 10 décembre 2024 de la cheffe d'établissement

déclarer le présent recours recevable ; 2°) d'ordonner l'annulation de la décision du 10 mars 2023 portant refus de délivrer un permis de visite à Mme C B ; 3°) d'enjoindre au chef

chef, et ce, au besoin, avec le concours de la force publique et d'un serrurier ;Condamner la SAS MAISON LUKA au paiement par provision à la somme de 4 342.06 euros, outre les intérêts au taux légal en

Le 27 juin 2023, le chef d'établissement de la maison centrale d'Arles a communiqué au conseil de M. A un compte-rendu écrit des images demandées.

A... a été incarcéré à la maison d’arrêt de Rouen du 25 novembre 2022 au 14 septembre 2023. Il a fait l’objet d’un compte-rendu d’indicent le 31 mai 2023.

justifié que, conformément au premier alinéa de cet article et à la circulaire ministérielle en date du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues, le chef

le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’il avait formé contre la décision de la commission de discipline de la maison

B A, ayant pour avocat Me Carosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au chef d'établissement de la maison d'arrêt

[N] [B] et Mme [E] [X], son épouse, ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs susvisés contre M.

Après avoir été placé en urgence à l'isolement par une décision du 2 janvier 2023 du chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, il a fait l'objet, le 6 janvier 2023, d'une décision prononçant