Suivant contrat à durée indéterminée, Monsieur [B] [R] a été embauché par la société Memphis 83 en qualité de directeur du restaurant

C, a été autorisé à occuper le domaine public du 1er avril au 30 septembre de chaque année, le 17 mars 2022 il a été constaté que le restaurant occupait le domaine public.

Adresse 4] /[Adresse 5]S afin d'y réaliser et exploiter un restaurant de cuisine finlandaise.

La convention collective nationale applicable est celle des café, hôtels, restaurants. Par courrier du 14 février 2019, M. [B] [N] a démissionné de son emploi.

. ; "aux motifs que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité d'exploitation de plage, restaurant, marchand de biens à l'enseigne de la "Voile Rouge", sis plage de Pampelonne

Sur le remboursement des tickets-restaurant: Le bénéfice des tickets-restaurant ayant été supprimé sans son accord, le salarié réclame 752 euros à ce titre et conclut à la réformation du jugement.

Aussi, ce même jour vous avez refusé de nettoyer derrière, le restaurant ce qui attire les nuisibles et dégrade l'image du restaurant.

Chaque soir nous remplissions ces fiches et chaque semaine [P] les amenaient à la direction après les avoir signées et photocopiées. Durant le mois que j'ai passé avec [P] il n'a pas arrêté.

poursuite pour infraction à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 relative à l'usage de la langue française ; " aux motifs qu'il est essentiellement reproché au prévenu d'avoir, dans les restaurants

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé la fermeture du débit de boissons connu sous l'enseigne " Moma Restaurant

[D], alors directeur du restaurant, a été remplacé par M. [K].

annulé le commandement du 2 août 2011 et a débouté les consorts [W] de leurs demandes en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée dans le bail à usage de restaurant

Il résulte de l'instruction que le local à évaluer est un restaurant-routier situé à Armentières-sur-Avre en bordure de la route nationale 12.

L'accord prévoyait que la SCI assurerait la ventilation des caves du restaurant et de la cuisine du restaurant, l'avenant que les canalisations inutiles seraient déposées et qu'une boîte aux lettres serait

Z... ont travaillé plusieurs années au sein du restaurant le Louis XIV ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre mois selon les années ; que les salariés ont saisi

Egalement, si un parking public à proximité du restaurant a été fermé pendant près d'un mois et si des places de stationnements proches du restaurant ont été condamnées pendant la durée des travaux, le

RESTAURANT [C] [S] C/ S.C.I.

X... dans lesquels il était précisé la date, le restaurant et son adresse, le nom du client, les personnes invitées, l'objet et le montant ; qu'en n'expliquant pas en quoi ces éléments ne permettaient

société dispose du même nombre de commerces agréés par la commission nationale des titres-restaurant (CNTR) ; le règlement de consultation n'évoque que le nombre de commerces " acceptant la carte " et

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., domiciliés au Restaurant