défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le calcul de l'indemnisation au titre de la tierce personne n'avait pas, à tort, pris en compte, pour la période comprise entre le 17 décembre 2005

exposées en 2015 un coefficient de déduction de 0,56 par application d'un coefficient de taxation de 0,59, celles exposées en 2016 un coefficient de déduction de 0,78 par application d'un coefficient

à compter du 1er janvier 2015, au coefficient 450 à compter du 1er janvier 2016, au coefficient 480 à compter du 1er janvier 2017, au grade de « manager » à compter du 1er mai 2017 - condamner la société

est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

que son licenciement revêtait un caractère abusif, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2005

intégrale du préjudice, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 7 447 917, 94 francs le préjudice soumis à l'action récursoire des organismes sociaux et à 751 200

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Par déclaration du 6 mai 2025, M. [F] a interjeté appel de ce jugement. Le 19 mai 2025, la société [2] a constitué avocat. Par conclusions notifiées par RPVA le 4 août 2025, M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 septembre 2018), Mme U... a été engagée en qualité de préparatrice 4e échelon, coefficient 260 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3

est déductible à proportion de son coefficient de déduction. " Aux termes de son article 206 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

mutuel Alpes Provence en application de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts, considérant que la société avait, d'une part, indûment inclus dans son coefficient de taxation le montant

livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ».

Par deux arrêtés n° 203/2024-DRH et n° 204/2024-DRH du 4 mars 2024, la commune a attribué à la requérante, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 2 sur la période réclamée, du 1er janvier 2019

Aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.

de conducteur d'engin afin de travailler pour le compte de la société Deschiron ; que, le 18 octobre 2002, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire sur la base du coefficient

Aux termes de l'article 206 de cette annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

[C], dans le compte rendu d'entretien du 9 mars 2015, de l'accession de M.

proportion de son coefficient de déduction. ".

à proportion de son coefficient de déduction. ».

Par un jugement n° 1300954 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Besançon a partiellement déchargé la société de ces rappels dans la limite de l'application d'un coefficient de déduction de 19