X... engagé le 25 juin 1981 en qualité de VRP par la société Alain Roure, a été licencié le 6 mai 1982 pour insuffisance de résultats ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'a fait fonction de greffier un adjoint administratif principal, Mme Y..., sans qu'il soit constaté

le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le dirigeant d'une personne morale ne peut être condamné à supporter les dettes sociales que s'il a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance

d'avoir été soumise au juge de la mise en état, a rejeté les demandes de la société Fonciere Casinos en considérant que ces constats étaient insuffisants à démontrer une fermeture excédant les usages

Insurance a été placée le 12 juillet 2001 en liquidation judiciaire ; que les liquidateurs ont présenté au comité d'entreprise un plan social, qui a ensuite été modifié au cours de la procédure de consultation

[C], alors : 1°/ que la chambre de l'instruction a motivé insuffisamment sa décision sur l'existence d'indices graves ou concordants et a relevé des constatations matérielles qui n'impliquent pas M.

son action ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 508 du Code pénal, insuffisance

Jacques A... constitue un moyen de pression en faveur du syndicat autonome et à l'encontre de la CFDT" ; que Taverne n'avait ni désavoué ni sanctionné l'auteur de la note et qu'il résulte de "l'ensemble

rémunérée lorsqu'elle a par ailleurs constaté que le rapport d'expertise médicale des médecins C... et D... du 26 juillet 2013 concluait que l'état de santé de Mme X..., qui souffrait toujours au jour

de conduire du prévenu excèderait huit étant sans incidence sur la validité des constatations des fonctionnaires de police.

pour caractériser l'intention frauduleuse ; de même qu'est insuffisante, à cet effet, la seule constatation des minorations dans les déclarations mensuelles alors que l'exactitude des chiffres d'affaires

du juge, dépourvue d'insuffisance, de ce que les éléments constitutifs de ce délit se trouvent réunis ; qu'ainsi en se bornant à se fonder, pour déclarer le prévenu coupable de fraude fiscale, sur les

[S] devant la cour sont très insuffisants. M.

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance la compatibilité de l'état de santé de M.

X... a porté plainte et s'est constitué partie civile, notamment du chef de dénonciation calomnieuse, contre M.

X... ; qu'elle a cependant constaté que, s'il est constant que M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Sète a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

des organisations professionnelles concernées ; qu'ainsi l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 est légal et l'infraction est constituée ; "et aux motifs adoptés que sept organisations professionnelles