attaquée : elle a été prise en méconnaissance de l’article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle a été prise en méconnaissance de l’article 8 de la convention

elle a été prise en méconnaissance des articles L. 423-1 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle a été prise en méconnaissance de l’article 8 de la convention

C A B, ressortissant brésilien né le 24 mai 1977 au Brésil est, selon ses déclarations, entré en France en 2019.

sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à voyager en France

C..., ressortissant italien et brésilien né le 31 décembre 1999, est entré régulièrement sur le territoire français en octobre 2025 muni d’un passeport biométrique.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

E est un ressortissant brésilien né le 22 avril 1993.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

C..., ressortissant brésilien né le 30 janvier 1999, est entré en France le 29 mai 2022, muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour.

en 2009, à l’âge de douze ans, qu’il réside donc depuis plus de seize ans en France, de sorte que l’ensemble de ses attaches privées et familiales se trouvent bien en France, il est parent de deux enfants

B, ressortissant brésilien, né le 23 février 1994 à Mirante da Serra (Brésil), est entré en France le 29 novembre 2023 selon ses déclarations, dispensé de visa court séjour.

Vu : - l'accord franco-brésilien du 22 juillet 1966 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention du 19 juin

A E, né en 1981, de nationalité brésilienne, a déclaré être entré de manière irrégulière sur le territoire français en 2011.

C, ressortissant brésilien né le 10 avril 1983 en Haïti, entré en France le 27 novembre 2019, demande l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de

A B, ressortissant brésilien, né le 26 juin 1991, est entré sur le territoire français le 23 novembre 2016.

Son refus faisait valoir que le destinataire serait hors délai pour effectuer les amendements demandés auprès des douanes brésiliennes.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York relative aux droits de l'enfant ; - le traité sur le fonctionnement

Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France le 6 mai 2022 avec un visa de long séjour portant la mention « jeune au pair » et a obtenu un titre de séjour en cette qualité valable