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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004003_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, M. et Mme B A C demandent au tribunal la réduction, à hauteur de 1 375 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2103372_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir que : - il a, en cours d'instance, procédé au dégrèvement des intérêts de retard assortissant les droits de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A a été assujetti, en conséquence, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 assorties des pénalités correspondantes.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:486505.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : La société Multi Transports Express a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222298_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, dont il contestait le bien-fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301702_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Moussa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240320
6 octobre 2006
6 octobre 2006
administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la société Spyc Promotion contre le jugement du 17 octobre 2000 du tribunal administratif de Montpellier a déchargé ladite société des cotisations
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474809.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
des pénalités correspondantes, mises en recouvrement le 16 novembre 2015, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448298.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Templeuve Distribution a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02457_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête relatives aux cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales assignées à la société requérante : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00307_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution au remboursement de la dette sociale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903265_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C demande à titre principal, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en cause et, à titre subsidiaire, la réduction en base des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02677_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... a demandé la décharge de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de 2012 résultant du rôle du 31 juillet 2013 et la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034267060
20 mars 2017
20 mars 2017
Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425355_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Rozenbaum, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme correspondant à la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu due à raison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203629_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de la vente d'un immeuble sis à Périgueux le 1er décembre 2020, pour une somme de 14 026 euros ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en droits, intérêts
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007994724
9 février 2000
9 février 2000
X... à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1987 et établi selon ce régime les cotisations mises initialement à sa charge au titre de chacune des années 1988 et 1989
Source officiellePage 24 sur 3900