CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 500 résultats pour « expert amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Néanmoins, ce défaut de conformité au DTU n'a été dénoncé à la société CAIP qu'après avoir été constaté par l'expert amiable.

Source officielle

Page 24 sur 1875

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre section B

690af14828bf9d42b6cc53ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] se prévaut d'un rapport établi par un expert amiable, Mme [Z], qu'il a lui-même missionné, lequel a été transmis au second expert judiciaire commis, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110573

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

véhicule conclue avec la société Espace Camping-car et à l'indemnisation de leurs préjudices et de les AVOIR condamnés solidairement aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « l'expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310587

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

la cave sur la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 1] appartenant aux époux [L], ce que reconnaissaient les consorts [N], qui les déclaraient incluses dans la parcelle des époux [L], et que l'expert

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec5d

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

les éléments de preuve qui leur sont soumis et de les analyser, même sommairement ; qu'en se bornant à reprendre l'avis de l'expert judiciaire et en relevant "l'absence d'autres éléments pertinents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Par déclaration du 19 juin 2017, Monsieur [G] [B], expert amiable de la SMABTP assureur dommages ouvrage a également interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64379de89477fe04f5cc6528

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

l'expert judiciaire et de 81,08 m²P pour l'expert amiable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100666

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ayant procédé « à la dépose de la poulie damper et des caches que constituent la courroie d'accessoire pour permettre un accès visuel à la distribution » ; qu'il invoquait également le rapport de l'expert

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[R], clos le 25 juin 2018 ; - les rapports d'expertise de l'expert amiable de son assurance professionnelle en date des 27 mars 2020 et 23 avril 2020 ; - un mail en date du 18 mai 2020 de la société Somsou-Pons

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7591cdc6046d4774db46

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 30 juin 2025, l'expert amiable désigné par l'assureur de la société Le Paradis a examiné ce stock de marchandise et, le 1er juillet suivant, a déposé un rapport concluant que la marchandise présentait

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Une expertise non judiciaire a été réalisée le 30 mars 2016 par la société Eurexo-Sateb faisant état d'un phénomène d'osmose à l'origine des dommages, résultant selon l'expert amiable d'une mauvaise qualité

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A

6683043bd7288dcb2a05e4ee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’expert judiciaire relève également que la clientèle de la société PPG DISTRIBUTION est à 95% une clientèle de professionnels ce que note également l’expert amiable.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes d’un rapport établi le 4 avril 2025, l’expert amiablement délégué par cette compagnie a noté que le chantier restait à terminer.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb138d0ccf000877e50b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS Sur la demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire Les appelants soutiennent inutilement que l'expert amiable [E] aurait fait preuve d'un manque total d'objectivité, puisqu'ils

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

631addbbf575634f1371ec07

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[T] avait accepté, aux termes de ses conclusions d'avocat, de payer la somme de 1 038,26 euros correspondant aux frais de réparation du véhicule litigieux tels que prétendument évalués par l'expert amiable

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'expert amiable a chiffré les réparations, consistant dans le remplacement de la caisse, à 29.517,23 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa3665a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, selon l'expert amiable, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729ea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’expert amiable relève notamment au niveau du muret : une absence de caniveau périphérique une insuffisance des trois siphons prévus pour absorber l’eau une accumulation d’eau et le développement de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[J] en qualité d'expert amiable pour dresser un état des lieux de sortie et calculer les indemnités pouvant être dues sur le fondement des articles L411-69 et suivants du code rural.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63943190dbd75c05d41ff2e0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il indique que la totalité des plants VCR est à remplacer, qu'il confirme le préjudice minimum d'environ 60 800 euros estimé par l'expert amiable concernant l'EARL [F], qu'il faut y rajouter deux années

Source officielle