En conséquence, le jugement déféré sera infirmé et il sera avant dire droit ordonné une expertise sur pièces. Les dépens seront réservés jusqu'à ce qu'il soit statué au fond.

Y..., expert, aux fins de procéder à une expertise balistique (pièces cotées D 104 A et D 104) ; "alors que les magistrats instructeurs ne tiennent d'aucun texte la faculté de déléguer leurs pouvoirs en

esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de recourir à une mesure d'expertise

[T] dans la mesure où cet accident ne présente aucun caractère professionnel, - en tant que de besoin, ordonner une expertise sur pièces du dossier médical de M.

[K], d'ordonner une nouvelle expertise sur pièces , à charge pour l'expert de : - dire s'il existe un lien de causalité direct entre l'accident du travail dont M.

Le premier juge a principalement retenu : - que l'expert judiciaire ayant réalisé une expertise sur pièces et le rapport final déposé par le docteur [O] ayant été soumis à la discussion des parties, la

qui est le produit phare de l'entreprise et dont la récolte 2018 est d'une qualité exceptionnelle, les perspectives annoncées n'étant pas déraisonnables puisque validées à la fois par le cabinet d'expertise

[B] [W] le 18 juin 2019, a donné lieu à la mise en 'uvre d'une expertise sur pièces confiée au professeur [T]. Le praticien a retenu un taux global de 7%, comprenant 2% de taux socioprofessionnel.

, s'agissant d'une expertise sur pièces, * au regard du coût exponentiel de cette mesure d'instruction, le maître de l'ouvrage a préféré y renoncer, * c'est dans ce contexte que Monsieur [S] a déposé un

Sur les taux d'incapacité permanente partielle À titre liminaire, il sera relevé que le docteur [R] a repris nommément dans son expertise les pièces médicales produites par les parties et sur lesquelles

Suite aux observations présentées à l’expert [B] parMaître [C] (qui par courrier du 17 février 2023 a refusé les examens complémentaires proposés par l’expert au motif que la mission expertale confiée

Il résulte toutefois de l'instruction que l'avis du collège d'experts de l'ONIAM du 15 septembre 2016 a été émis au vu d'une expertise sur pièces réalisée le 4 février 2016 et notifiée à M.

La SA ABEILLE IARD & SANTÉ, en qualité d’assureur responsabilité décennale, formule les protestations et réserves d’usage à la mesure d’expertise.

En conséquence, la provision sur les frais de l'expertise devra être avancée par l’employeur qui formule la demande de désignation d’un expert judiciaire.

Ils ajoutent que le seul rapport d'expertise privée et non contradictoire de M.

Elle invoque les conclusions du rapport d'expertise judiciaire (pièce numéro 3 de son bordereau). La cour constate que cette pièce n'est pas communiquée.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'expertise sur pièces était suffisante alors que l'expert n'a pu constater l'état initial du plancher et identifier de

utiles aux opérations d'expertise, - dit que l'expert devra déposer son rapport au service des expertises de la cour d'appel de Versailles dans un délai de quatre mois à compter du jour où il aura été