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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b477
18 octobre 1971
18 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 3 DECEMBRE 1969) , RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, DE NE COMPORTER NI LA MENTION DU CARACTERE SOLENNEL DE L'AUDIENCE A LAQUELLE
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d6aadecdc6046d478f84d2
8 avril 2026
8 avril 2026
. __________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ; Vu l'article 803 du Code de
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
entre : Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Solène
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e33bbf535a2d228f95b0
5 août 2025
5 août 2025
Fait à [Localité 4], le 05 Août 2025 à 14 heures. LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, LE CONSEILLER, Notification de la présente ordonnance a été faite ce jour à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00d
7 août 2007
7 août 2007
A l'audience, Monsieur X... a d'abord sollicité le renvoi de cette procédure devant la formation solennelle de la cour d'appel sur le fondement de l'article 625 du NCPC.
Source officiellecomm
6137242fcd58014677413538
21 janvier 2004
21 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soldan Holding
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d952edcdc6046d47cec6eb
8 avril 2026
8 avril 2026
MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, statuant sans audience, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe739c07170de10e45ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14006 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUF _____________________ Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe749c07170de10e46358
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me ADRIEN
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c7b8daa57c7f66a6de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. _____________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleChambre sociale 4-3
6791dcbede5aa0323224d9b2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de , Madame ESPINAT Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc15
9 avril 2025
9 avril 2025
. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a38bbf04ef7857bb04c
3 avril 2025
3 avril 2025
5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100267
11 mars 2009
11 mars 2009
novembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait
Source officielleciv1
607940fe9ba5988459c3feeb
4 janvier 1972
4 janvier 1972
PRESIDENCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL, PAR TROIS CONSEILLERS DE LA PREMIERE CHAMBRE ET UN SEUL DE LA DEUXIEME, CE QUI NE SUFFIRAIT PAS A ASSURER UNE COMPOSITION REGULIERE POUR UNE AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101225
4 novembre 2015
4 novembre 2015
X... fait grief à l'arrêt de fixer comme il l'a fait la valeur de deux biens immobiliers indivis situés en Serbie ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni de ses conclusions que M
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 13 Septembre 1962 à [Localité 3] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Solenne
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79d9
6 janvier 1993
6 janvier 1993
matière d'indemnité d'expropriation, sur renvoi après cassation, d'avoir été rendu en audience ordinaire, alors, selon le moyen "que les jugements des affaires qui doivent être portées en audience solennelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD003420708
3 novembre 2011
3 novembre 2011
EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 5.
Source officiellePage 24 sur 308