CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 847 résultats pour « gain journalier de base »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61638ef20d12e998c06d9d65

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Sur le poste de perte de gains professionnels actuels, elle relève que la base de calcul de la perte de rémunération est erronée.

Source officielle

Page 24 sur 243

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210574

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

ce que c'est sur cette même base horaire que le montant de l'indemnisation due au titre de l'assistance par tierce personne passée et à venir a été fixée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 03 mars 2023, Mme [B] a relevé appel partiel du jugement, limité à quatre chefs d'indemnisation : - pertes de gains actuelles, - pertes de gains futures, - incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210255

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les indemnités dues à Mme [N] [U] au titre de la perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle étaient de 80.000 euros ; Aux motifs

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6cd

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

, statuant à nouveau - juger que sa demande est recevable et bien-fondée, en conséquence - condamner la SARL La Berckoise à lui verser les sommes suivantes - 1 744,33 € au titre des pertes de gains

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dépenses de santé futures 570,57 570,57 570,57 Pension d’invalidité CPAM 86.874,98 86.874,98 86.874,98 Pertes de gains futurs 159.845,05 0 0 Pertes de droits à retraite sur gains futurs 89.515,240

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394fbcdc6046d476f2941

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle indique que la perception d'indemnités journalières ne fait pas obstacle à l'ouverture d'une pension d'invalidité et que les arrêts de travail indemnisés par les indemnités journalières concernaient

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268f3de91be2e9f7ea23

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les plus grosses différences apparentes visent les différents postes de préjudices professionnels, perte de gains actuels, incidence professionnelle et perte de gains futurs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163aeab8d16be2ca5050a35

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Monsieur [L] [I] a alors sollicité de la Cour que ses préjudices soient ainsi fixés : - perte de gain temporaire : 22 619,22 € - perte de gains depuis la consolidation : 207 210,26 € - déficit fonctionnel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

C'est sur la base d'un salaire net mensuel de 4817€ que le tribunal a évalué la perte de gains professionnels futurs en capitalisant pour la période à échoir sur la base d'un euro de rente temporaire à

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

professionnels actuels : 314,76€ entièrement indemniséepar le versement d'indemnités journalières pour un montant de 706,49€, et donc aucune somme revenant à la victime, - perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65aacc8d0c777d3ec8eb648b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame [U] sollicite une somme de 13 680,33 euros (déduction faite des indemnités journalières perçues) sur la base de son salaire de 2005 correspondant à sa dernière année complète avec revalorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a7

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

* perte de gains professionnels actuels Eric X...demande l'indemnisation suivante, sur la base d'un revenu mensuel net de 2. 300 € (primes comprises) avant l'accident du 16/ 10/ 205 : - perte de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d446d3290e00e0e7a42

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[H] en complément des indemnités journalières. Enfin, Madame [K] [X], épouse de M.

Source officielle
CA

3e chambre

6263998781d302277d8e8d4a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

* sur les pertes de gains professionnels futurs Le tribunal a jugé qu'entre 2012 et 2016 la perte de gains s'élevait à 16981 euros, puis entre 2017 et 2019 à 19227 euros, somme évaluée sur la base

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d9c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il convient d'indemniser le déficit fonctionnel permanent sur une base journalière telle le déficit fonctionnel temporaire puisque le déficit fonctionnel permanent constitue après la consolidation la suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

par la société LA FOIR'FOUILLE, * à chacune des sociétés demanderesses la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonner la publication du jugement dans cinq journaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69789208cdc6046d47da18c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la perte de gains professionnels actuels : La perte de gains professionnels actuels correspond au préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire totale ou partielle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

C la somme de 100 156 euros et a réservé les postes de préjudice correspondant à la perte de gains professionnels et à l'incidence professionnelle dans l'attente de la décision de son employeur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

* La perte de gains professionnels actuels : Les parties s'accordent pour retenir une créance de la CPAM au titre des indemnités journalières versées jusqu'à consolidation à la somme de 25 388,37

Source officielle