les faits du 27 janvier 2020, l'employeur produit un mail d'un responsable de quartier de l'OPH d'[Localité 7] qui fait état de faits datés des 27 janvier 2020 et 4 février 2020 rapportés par une gardienne

Décision du 11 octobre 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/04643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3E EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté

Le contrat du 6 janvier 1989 conclu entre la SCI NIFEN et Monsieur [B] [E] [N] stipule en effet : “Monsieur [K] au nom de la société dite SCI NIFEN engage Monsieur [N] comme gardien d’immeuble, dans la

de la propriété sise [Adresse 1] à [Localité 6] (94) ; - juger que ce contrat de travail relève de la convention collective des gardiens d'immeubles ; - juger que son salaire mensuel s'établit à la

B constituerait une menace pour l'ordre public alors que la réalité des faits de violences avec usage ou menace d'une arme commis sur la personne de son gardien d'immeuble pour lesquels il a fait l'objet

euros, est en lien direct avec l'activité de formation professionnelle continue, correspondant à un montage de dossier pour obtenir une certification de la formation de Mme F pour les activités de gardien

Elle fait valoir qu’elle est gardienne d’immeubles, mère de quatre enfants mineurs, dont deux vivent avec elle, les deux autres venant en hébergement un week-end sur deux.

moins onze salariés ; qu'il indique avoir été affecté par ce licenciement comme en témoigne les certificats médicaux versés aux débats ; qu'il ajoute que son employeur a diffusé un courrier aux gardiens

aux employés de maison les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel, à la journée du 1er mai, aux congés payes, aux congés pour événements familiaux, et à la surveillance médicale des gardiens

Aucun autre élément ne permet de corroborer l'état d'indécence allégué, étant précisé que les dires des gardiens d'immeuble ne sont que rapportés par Madame [O] [I].

retenu que Mme [C] se trouve dans l'impossibilité absolue d'exercer toute activité professionnelle au moins à mi-temps, étant précisé qu'elle a obtenu une qualification d'agent de proximité et de gardienne

. / Les faibles températures parfois décelées, en contradiction avec certaines constatations réalisées par le gardien d'immeuble mais également par l'huissier de justice mandaté par l'OPH Aquitanis (Me

[I], âgé de de 39 ans et gardien d'immeuble, est marié avec Mme [I], âgée de 44 ans et agent technique des écoles, et qu'ils ont six enfants à charge âgés de 1, 5, 11, 14, 16 et 20 ans.

Mme D..., du fait de l’amputation de sa jambe gauche et de l’incapacité à continuer à reprendre ses fonctions de gardienne d’immeuble, a été admise de manière anticipée à faire valoir ses droits à la retraite

toujours hébergé et pris en charge par ses parents, également nationaux roumains, lesquels sont salariés dans le cadre de contrats à durée indéterminée pour l’exercice de la profession d’employés ou de gardiens

ans, et soutient que sa femme, qui a continué à lui rendre visite en prison de manière hebdomadaire est encore en France et aurait vocation à y rester dans le cadre de l'exercice de son activité de gardienne

E... a été engagé le 1er juin 1999 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint- Romain à Lyon en qualité de gardien concierge ; qu'il a été licencié pour faute le 29 janvier 2014 ; Sur

Elle ajoute que le gardien de l’immeuble en était informé : « on est venu à plusieurs reprises voir le gardien pour lui donner nos contacts ».

Rendu à cette adresse, il a effectivement constaté que le nom de la SCI ne figure pas sur les boites aux lettres, ni celui d'ailleurs de sa gérante, madame [A] [L], et il lui a été indiqué par la gardienne

Décision du 09 janvier 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 8 juin 2020, Monsieur [H] [I] a été employé comme gardien d'immeuble par la