L'Office français de l'immigration et de l'intégration relève que 1 434 demandeurs d'asile (adulte seul) sont actuellement en attente d'hébergement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Il a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le lendemain.

d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement."

tous les produits de la classe dans laquelle elle est déposée ; qu'en fondant la contrefaçon sur ce que le vocable Hepatest, contenu dans la marque Hepatest HA, aurait été reproduit de façon quasi servile

du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de l'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, - les conclusions de M.

’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le compte rendu d’entretien de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2021, ainsi que la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice de l’immigration

à un examen de la vulnérabilité de la situation du couple, en notant qu'ils étaient hébergés par un tiers et que le service médical de l'Office français de l'intégration et de l'immigration n'a pas de

La directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions matérielles d'accueil de M.

La SAS Chenna Verts Services et M.

À la suite d'un procès-verbal établi le 28 mai 2019 par les services de police, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a adressé, le 12 février 2020, à la société MS 34 un courrier l'invitant

mentionnée dans le rapport précité établi par ce service le 30 septembre 2021.

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 12 octobre 2020.

par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Cergy a rejeté la demande de M.

La requête a été communiquée à l’office français de l’immigration et de l’intégration le 12 janvier 2026 qui n’a produit aucune observation.

C... née A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de lui délivrer

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Le ministre chargé de l'immigration est l'autorité compétente pour la liquider et émettre le titre de perception correspondant. () ". 5.