, que ce salarié se trouvait, dans l'exécution même de la tâche qui lui avait été confiée, dans la dépendance effective de la société Lagorsse, relevant même que ledit salarié pouvait prendre des initiatives

X... et la société Huis Clos font grief à l'arrêt de rejeter leur recours formé contre cette décision alors, selon le moyen, que les parties poursuivies à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers

l'exception de litispendance soulevée par les sociétés Maritime villa holding et Tatik INC, et précisait, de surcroît, dans le dispositif de son jugement, que « le rétablissement pourra(it) se faire à l'initiative

la restitution d'une indemnité de précarité indûment versée, alors, selon le moyen, que le contrat adultes-relais peut être rompu à l'issue de chacune des périodes annuelles de son exécution, à l'initiative

alors selon le moyen, que l'instance en rétractation d'une ordonnance sur requête a pour seul objet de soumettre à l'examen d'un débat contradictoire le bien-fondé de l'ordonnance initiale rendue à l'initiative

prétentions ; qu'en affirmant que Mme T... n'avait commis aucune faute en quittant le domicile conjugal, au motif que celle-ci produisait aux débats « des attestations » indiquant qu'elle avait pris cette initiative

procédure sans représentation obligatoire, lorsqu'une affaire, radiée du rôle en application des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, est rétablie sur l'initiative

inscrivant la question du renouvellement de son mandat ; qu'en retenant cependant que le syndic pouvait valablement ajouter à l'ordre du jour de cette assemblée générale exceptionnelle, convoquée à l'initiative

infirmatif attaqué, après avoir déclaré X... coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et d'avoir omis de prendre l'initiative

sa demande d'indemnité de précarité alors, selon le moyen, qu'aux termes des dispositions de l'article L. 322-4-20 II du code du travail, en cas de rupture anticipée d'un contrat emploi-jeune, à l'initiative

B... était résilié et d'avoir ordonné l'expulsion de ce dernier, alors, selon le moyen, "que la résiliation automatique du bail doit être demandée à l'initiative du syndic ; qu'en l'espèce, ce sont

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail en litige, "d'un commun accord, il est décidé que la rupture du contrat à l'initiative

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 7 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'il n'est nullement contesté que l'entreprise a pris l'initiative

Y... a été embauché le 25 septembre 1995 par Mme X..., en qualité de manoeuvre, selon contrat initiative-emploi d'une durée déterminée de deux ans ; qu'à l'expiration de ce contrat, M.

le solde débiteur du compte litigieux était passé de 20 213,67 francs au 21 avril 1993 à plus de 800 000 francs en novembre 1994, sans que durant toute cette période la banque ait pris la moindre initiative

de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'inaptitude prolongée du salarié autorise l'employeur à prendre l'initiative

en violation de l'article 1147 du Code civil, écarté la responsabilité de la société Angonin installateur du système d'alarme, alors qu'il était établi qu'un préposé de cette société avait pris l'initiative

alors, d'autre part, que l'obligation d'information incombe, en effet, en vertu de la loi, à la caisse régionale d'assurance maladie, de sorte que la caisse de mutualité sociale agricole n'a aucune initiative