B établit que l'un des médicaments qui lui est prescrit en France, le Tresiba, n'est pas disponible en Algérie et que sa substance active, l'insuline déglutec, ne l'est pas davantage.

qu'elle fait exécuter sur la parcelle cadastrée section E n° 792 et de remettre celle-ci dans son état initial ; 2°) un " dédommagement journalier " pour le cas où la commune persisterait dans son intention

X..., qui n'avait encore manifesté aucune intention de manoeuvre de recul et n'avait pas, selon lui, remarqué, en regardant dans ses rétroviseurs, la présence de M.

I a fait l'objet d'une mesure de contention des quatre membres et a reçu à 00H04 un neuroleptique, du Loxapac 50mg, sous forme d'injection.

Un mois plus tard, devant l’école de leur fille, S.H. la frappa, cria des jurons et l’insulta, mais la police refusa d’ouvrir une enquête pénale.

The court concluded that there was therefore an intention to insult Ms Kandić.

presse implique le droit de diffuser des informations et des idées qui peuvent choquer en choisissant le mode de diffusion de ces informations ou de ces idées dès lors qu'elles ne révèlent aucune intention

Sur les conclusions à fin d’injonction : 18. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête, n’appelle pas de mesure d’exécution.

patiente Mme C, qui ne figure pas au dossier de la procédure ; -de dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'elle énonce que des " retards importants " et des " erreurs dans les prescriptions d'insuline

, changement quotidien de matériel ; elle est actuellement sous pompe à insuline avec capteurs ; sa gastroparésie diabétique lui crée des fluctuations glycémiques et un blocage de la nourriture dans l’

No act, gesture or words insulting to the judiciary [could] be attributed to him.

Toutefois, l’intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille en France, ne justifie pas d’une insertion sociale ou professionnelle particulière au cours des années de présence dont il se prévaut

Égypte, au demeurant postérieurs à la date de l'arrêté attaqué et dont il ne se prévaut pas explicitement, ces derniers font état de manière contradictoire et imprécise de ce que le traitement " à l'insuline

l'article 17 de ce même arrêté pour la notification de la décision n'a pas davantage été respecté ; * la matérialité des faits qui lui sont reprochés, à savoir l'erreur dans l'administration de l'insuline

Il fait valoir que son état de santé nécessite l’administration quotidienne d’insuline ainsi que l’utilisation quotidienne, pour son apnée du sommeil sévère, d’un appareillage électrique, et qu’il ne pourra

la région parisienne, en qualité de VRP, à des conditions qui n'avaient jusque là jamais été imposées aux autres salariés commerciaux de l'entreprise ; que, le 11 septembre 1997, il lui a été fait injonction

proposé, à plusieurs reprises, de justifier de son identité, qu'il avait accepté de vider ses poches et de subir une palpation de sécurité ; que le prévenu qui a déclaré lors de son audition par l''inspection

an insult for him.

et de sa prothèse, l'attestation du médecin précisant en outre que " l'accessibilité au traitement à l'insuline en Guinée est très variable " et que son pays connaît une " carence d'ophtalmologues ".

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'Amiloride Hydrochlorothiazide, l'Amlodipine, le Furosémide, l'Anaresp, le Kayexalate et l'insuline figurent sur la liste des médicaments essentiels disponibles