A, à savoir une carte d'identité, des relevés d'eau et d'électricité ne sont pas suffisantes pour établir que sa résidence principale serait à Hong-Kong. Enfin, il résulte de l'instruction que M.

Y... a, selon l'appelant, commis une première faute grave en effectuant le remplissage en eau des réservoirs avant et arrière après avoir mis le moteur en marche, la notice d'utilisation imposant pourtant

Subsidiairement, -DIRE ET JUGER expirée la prescription biennale résultant de l'application de la police précitée en date du 27 septembre 1996, faute d'interruption de l'action dans un délai de deux ans

Il est en outre stipulé que l'assurance « pertes d'exploitation » suivante doit avoir été souscrite : « pertes d'exploitation après incendie et risques annexes, dégâts des eaux et autres liquides, liquides

en pied de joint de dilatation ; - en façade Est, en l'étanchéité et la protection du joint, la vérification du sens d'écoulement des eaux de la cunette entre les deux bâtiments afin que les eaux ne

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes 1er avril 2010), que les époux X... ont confié à la société Mortier construction la réalisation d'une maison individuelle avec fourniture

Le mouvement d’eau provoqué par le navire libyen aurait causé selon les requérants le décès de plusieurs personnes qui se trouvaient à bord de l’embarcation et qui furent brusquement projetés dans l’eau

de contrôle a fait savoir qu'elle ne réglerait pas la situation no10 de sorte que la société BCI CONSTRUCTION a suspendu l'exécution des travaux nécessaire pour la levée des réserves et différé la fourniture

pluviales qui entraîne une accumulation des eaux et par voie de conséquence des infiltrations dans la pièce principale et la pièce de rangement ; - or, la fourniture et pose des regards d'eaux pluviales

Il a indiqué que cette pente pouvait occasionner des rétentions d’eau et des chutes en période de gel voire même une dégradation du revêtement et de la dalle.

d'eau sur le plafond et le mur jouxtant l'ascenseur du riz de chaussée, ' Stagnation d'eau au niveau des ascenseurs des différents étages lors d'averses.

fonction de l'exposition à l'agressivité de l'eau en poudre blanchâtre.

Le GFT de Somalie autorise la marine française à entrer dans les eaux territoriales de Somalie. 2.

A) sur la garantie “impossibilité d’accès” Cette garantie “impossibilité d’accès” est ainsi libellée dans les conditions générales : “L’interruption ou la réduction d’activité doit être consécutive

venant contre les panneaux bois en allège des menuiseries du 1er étage, si bien que l’arrosage de la façade bois laisse pénétrer l’eau dans le caisson situé au-dessous.

Un mémoire a été produit pour le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau le 20 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

[N] [G] et la société RIN de reprendre le chantier dans un délai de 48 heures à compter de la présentation de la lettre jusqu’à leur parfait achèvement sans interruption.

se vante d'avoir installée les seules couvertines « Alucobon » ou « Corten » de RAL mars, de couleur marron, celles-ci ont directement été pointées par l'expert comme ayant été mal posées, laissant l'eau