Russie - 68059/13 Arrêt 7.3.2017 [Section III] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Mauvais traitements infligés par des enseignantes à un enfant de quatre ans dans une école maternelle &

Ils rejetèrent les accusations de mauvais traitements. Le représentant de Murat Sevinç leur posa des questions.

A, de nationalité soudanaise, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce que l'intéressé avait subi de très mauvais traitements au Soudan et qu'il serait exposé, en cas de retour dans cet Etat

Le jour même, la procureure chargée de l’affaire s’autosaisit du fait de mauvais traitements du requérant.

Il se plaint également de l’absence d’une enquête effective concernant ses allégations de mauvais traitements. QUESTIONS AUX PARTIES 1.

    Par une plainte du 15 décembre 2005, le requérant saisit le tribunal de première instance de Baia Mare d’une plainte pénale pour mauvais traitements, dirigée contre le personnel de la maison

  Les requérants se plaignaient sous l’angle de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention d’avoir été victimes de mauvais traitements pendant leur garde à

    Allégations de mauvais traitements infligés au premier requérant 6.

Selon le même certificat, ces signes de violence physique pouvaient être le résultat des mauvais traitements allégués. D.

Il en ressort que la persécution des minorités ethniques (y compris les Russes), les conditions de détention extrêmement mauvaises ainsi que les mauvais traitements et la torture demeurent fort préoccupants

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir fait l’objet de mauvais traitements infligés par les policiers pendant l’exercice de sa profession d’avocat.

’agissant du premier volet du grief, la Cour conclut que les déclarations du requérant manquent de crédibilité et que celui-ci n’a pas démontré qu’il courrait un risque personnel grave de subir des mauvais

, les rares lésions ne pouvant être imputées à de mauvais traitements, à l'audience du tribunal de police, ces deux vétérinaires ont précisé que l'état de maigreur constatée par B... était possible dans

C soutient être gravement malade, avoir subi de mauvais traitements en Italie, et être, ainsi, vulnérable, risquant de subir les effets des défaillances systémiques de l'Italie en ce qui concerne son système

Il est indéniable que le premier requérant a présenté pareil grief, les juridictions internes ayant établi sans équivoque qu’il avait subi des mauvais traitements aux mains des policiers.

    Le requérant allègue en substance d’avoir subi des mauvais traitements lors de son arrestation et invoque l’article 3 de la Convention. 4.

Elle décrivit également plus en détail les mauvais traitements prétendument subis en garde à vue.

    Le second rapport confirma les pratiques de torture et de mauvais traitements à l’égard des personnes suspectées de terrorisme   : «   23.

La personne interpellée ne peut faire l’objet de traitements physiques ou psychologiques qui empêchent l’expression de sa libre volonté, tels que la torture ou les mauvais traitements avec usage de la