La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

et complétive sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision modifiée ; RAPPELLE que cette décision rectificative et complétive doit être notifiée comme la décision modifiée

François Y... un avis d'imposition de 372 980 francs au titre de la plus-value sur l'apport de sa clientèle à la société ; qu'un acte " rectificatif " d'exercice de l'option a été adressé à l'administration

N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKV, Vu la déclaration d'appel transmise le 2 août 2022 par la société anonyme TRANSARC à l'encontre d'un jugement rectificatif rendu le 29 juillet 2022 par

ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 17 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [X] [U], en sa qualité de curatrice de Madame [Y] [D], [Adresse 2] [Localité 4]

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

52 jours restant au titre de N-1 et 14,56 jours au titre de N, - janvier 2022 mentionne 52 jours restant au titre de N-1 et 16,64 jours au titre de N, - février 2022 mentionne 52 jours restant au titre

janvier 1996 et le 31 décembre 1997 et à ce que cette somme soit remise à la charge de la société et, à titre subsidiaire, au cas où la cour n'estimerait pas nécessaire la présentation de factures rectificatives

perpétuelle dans le cimetière de la commune ; qu'en 2007, soutenant qu'une erreur s'était produite et que la concession aurait dû être accordée à Marie Y..., veuve Z..., et invoquant une "déclaration rectificative

du 04 octobre 2021, Vu l'absence de publicité desdits actes au service de la publicité foncière, Dire et juger que l'acte complémentaire du 29 mai 2020 et l'acte rectificatif du 04 octobre 2021 sont

mentionnant ce terrain aujourd'hui cadastré, et la signature par le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] des actes rectificatifs permettant de rectifier les mentions cadastrales sur l'état de division

de chaque décision en marge de cette publication, sans viser la référence de publication du bordereau rectificatif puisque toutes les mentions portées en marge de la formalité initiale sont étendues de

de cette rectification sera portée sur la minute du jugement entaché d'erreur et sur les expéditions qui en seront délivrées ; Dite que la décision rectificative du présent jugement devra être notifiée

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

[F] C/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE à la rectification

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.